27 février 2008

Sénat

Cultes non reconnus en Alsace-Moselle 13 ème législature 
Question écrite n° 03485 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 320 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu’en Alsace-Moselle, certains cultes sont reconnus et que d’autres ne le sont pas. Or, dans le reste de la France, les édifices cultuels sont dispensés du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il souhaiterait savoir si en Alsace-Moselle, n’importe quel culte non reconnu peut également bénéficier de cette exonération. Si oui, il souhaiterait également savoir si des critères précis sont fixés pour la notion de culte non reconnu et si oui, il souhaiterait qu’elle lui indique sur quelle base un courant d’idées peut être considéré comme étant un culte non reconnu.