23 février 2008

Prestation de serment et religion : la Grèce condamnée par la CourEDH

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la Grèce jugeant que l'obligation pour un avocat de révéler ses convictions religieuses lors de sa prestation de serment violait la liberté de conscience et de religion.

La CEDH a alloué 2.000 euros pour préjudice moral au plaignant Theodoros Alexandridis, nommé avocat en novembre 2005 à Athènes.

Il se plaignait devant les juges de Strasbourg d'avoir été obligé de révéler qu'il n'était pas chrétien orthodoxe, lors de sa prestation de serment.

Conformément à la pratique, le tribunal lui avait fourni un formulaire indiquant que l'intéressé prêtait serment "après avoir apposé sa main droite sur le Saint Evangile".

En audience publique, il avait été obligé d'informer la présidente du tribunal qu'il n'était pas chrétien orthodoxe et qu'il souhaitait faire une affirmation solennelle à la place d'un serment religieux, ce qui lui fut accordé.

Selon l'arrêt de la CEDH, "le fait que le requérant ait dû révéler qu'il n'était pas chrétien orthodoxe a porté atteinte à sa liberté de ne pas avoir à manifester ses convictions religieuses".

Pour être autorisé à faire une déclaration solennelle à la place d'un serment religieux, l'intéressé est en effet contraint de déclarer qu'il est athée ou que sa religion ne permet pas la prestation d'un serment religieux, selon la Cour. Cette règle s'applique aussi à tous les fonctionnaires en Grèce, relève-t-elle.

Pour les juges européens, la liberté religieuse comporte le droit de manifester ses convictions religieuses mais aussi celui de ne pas être obligé de manifester sa confession. Toute personne a le droit de "ne pas devoir agir en sorte qu'on puisse tirer comme conclusion qu'elle a ou non de telles convictions", estiment-ils.