22 décembre 2007

Rejet du recours contre la délibération du conseil municipal de la ville de Marseille ayant approuvé la mise à disposition par bail emphytéotique, une parcelle de terrain communal au profit de l’association "La mosquée de Marseille".

Conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement, le tribunal administratif de Marseille a rejeté vendredi 21 décembre 2007, une requête contre le projet de grande mosquée, estimant notamment que le prix du loyer demandé, jugé dérisoire par les requérants, ne constituait pas une subvention déguisée.