21 décembre 2007


Projet de Grande mosquée à  Marseille :  audience au Tribunal administratif de Marseille.


Suite à l'annulation, le 17 avril 2007, par le  tribunal administratif de Marseille d'une précédente délibération du conseil municipal qui donnait le coup d'envoi à un  projet de grande mosquée, des élus du Conseil municipal de Marseille ont déposé un nouveau recours  pour faire annuler une nouvelle délibération du 16 juillet 2007.
Lors de l'audience, le commissaire du gouvernement a demandé que la requête  soit rejetée, la commune ayant respecté selon lui les règles liées à ce projet, estimant notamment que la fixation du montant du loyer ne saurait être entachée d'une erreur d'appréciation et ne saurait être considérée comme une subvention déguisée qui serait contraire à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat.

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