Projet de Grande mosquée à Marseille : audience au Tribunal
administratif de Marseille.
Suite à l'annulation, le 17 avril 2007,
par le tribunal administratif de Marseille d'une précédente délibération du conseil municipal qui donnait le coup d'envoi
à un projet de grande mosquée, des élus du Conseil municipal de Marseille ont déposé un nouveau recours
pour faire annuler une nouvelle délibération du
16 juillet 2007.
Lors de l'audience, le commissaire du gouvernement a demandé que la requête
soit rejetée, la commune ayant respecté selon lui les règles liées à ce
projet, estimant notamment que la fixation du montant du loyer ne saurait être entachée d'une erreur d'appréciation et ne saurait être considérée comme une subvention déguisée qui serait contraire à la loi du 9 décembre
1905 sur la séparation des églises et de l'Etat.