Assemblée Nationale

13ème législature

Question N° : 6869  de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE

Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

 Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6080

 Réponse publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7702

Rubrique :  cultes

Tête d'analyse :  culte musulman

Analyse :  instance représentative

 

Texte de la QUESTION :  M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'organisation de l'élection des instances du Conseil français du culte musulman (CFCM). En effet, les termes de sa question n° 14743 restent d'actualité même si la réponse ministérielle d'alors était intéressante sur le rappel des grands principes animant le gouvernement d'alors. Des critiques souvent fondées avaient été formulées alors, notamment quant à la représentativité basée sur la superficie des mosquées. Il conviendrait donc pour le prochain renouvellement de ces instances de prendre en compte l'expérience des difficultés constatées durant cette période du premier mandat du CFCM pour proposer des améliorations. Parmi celles-ci, il serait important d'associer les collectivités locales aux modalités d'organisation du scrutin : les maires ne peuvent pas être sollicités pour la création sur le territoire de leur commune et complètement écartés de ce processus électoral du CFCM. Il lui demande donc de lui préciser ses orientations en ce domaine ainsi que le calendrier prévisionnel du prochain renouvellement du CFCM. 

 

Texte de la REPONSE :  Comme tous les cultes en régime de laïcité, le culte musulman s'organise librement dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur. À ce titre, le Conseil français du culte musulman, association déclarée, demeure le seul maître de ses statuts et de son règlement électoral, sans possibilité d'intervention publique autre que de simple conseil juridique, lorsque celui-ci est sollicité. Enfin, il est précisé que les statuts du Conseil français du culte musulman prévoient un renouvellement par élection de ses instances dirigeantes au mois de juin 2008.