22 avril 2010

Port du voile intégral dans l'espace public  : un projet de loi d'interdiction générale présenté en mai

Un projet de loi sera présenté en mai au conseil des ministres visant à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public et pas seulement dans les services publics, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Le président Nicolas Sarkozy a répété lors du conseil des ministres que le voile intégral constituait une "atteinte à la dignité des femmes", a précisé Luc Chatel devant la presse.

Selon M. Chatel, le projet obéit à certains "principes", notamment que "l'interdiction du port du voile intégral doit être général dans tout l'espace public parce que la dignité de la femme ne se divise pas" et, d'autre part, que "tout doit être fait pour que nul ne se sente stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses.

"Le président et le Premier ministre ont demandé à tous les membres du gouvernement de se mobiliser sur ce point", a ajouté M. Chatel.

Le texte qui sera discuté au Parlement "sur un sujet qui touche profondément aux principes de notre République ne peut émaner d'une approche partisane", a dit le président, justifiant ainsi son dépôt par le gouvernement.

Il sera présenté en Conseil des ministres "dans le courant du mois de mai" car "le gouvernement souhaite aller vite", a ajouté Luc Chatel.

"Le gouvernement le fera après avoir consulté les partis et les groupes politiques, et naturellement, les autorités morales et religieuses", a-t-il également précisé.

Selon lui, il s'agit de "ne pas laisser dériver le phénomène", comme cela a été le cas "en 1989", année où le Conseil d'Etat avait mis en garde le gouvernement sur l'interdiction du voile à l'école. "La vérité, c'est qu'en ne faisant rien en 1989 et en ne faisant rien pendant 15 ans, le gouvernement a laissé dériver ces pratiques qui ont entraîné un recul des valeurs de la République", a-t-il affirmé.

"Nous légiférons pour l'avenir : le port du voile intégral est le signe d'un repli communautaire et d'un rejet de nos valeurs", a insisté le porte-parole, soulignant qu'il était porté en France par quelque 2.000 femmes.

Le choix d'un projet de loi comme véhicule législatif oblige à un passage devant le Conseil d'Etat, qui avait prévenu fin mars qu'une interdiction générale pourrait être contestée d'un point de vue juridique.

Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé plaidait pour une proposition de loi, àfin notamment d'accélérer le processus d'adoption du texte. En outre, une proposition de loi évitait le passage devant le Conseil d'Etat.

"L'important pour nous, c'était d'obtenir gain de cause sur le périmètre d'interdiction", a-t-on assuré dans l'entourage de M. Copé.

Ce dernier s'est félicité de l'arbitrage rendu par le président Sarkozy, mercredi matin lors du petit-déjeuner de la majorité à l'Elysée, rappelant "qu'à un moment, on avait pourtant tout l'orchestre contre nous", a-t-on ajouté de même source.