10 avril 2010

Voile intégral: résolution parlementaire le 11 mai à l'Assemblée

La proposition de résolution parlementaire contre le port du voile intégral sera débattue à l'Assemblée nationale le 11 mai, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) à l'issue de la conférence des présidents.

Ce texte, qui n'a pas force de loi, est issu des travaux d'une mission parlementaire conclus fin janvier. Elle affirme que "le port du voile intégral est contraire aux valeurs de la République".

Créée par la révision constitutionnelle de 2008, une résolution parlementaire, simple voeu, affirme des grands principes mais sans pouvoir contraignant.

Cette résolution "proclame que c'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République".

L'examen de la résolution devrait être suivi, comme l'ont annoncé Nicolas Sarkozy et François Fillon, d'un texte de loi "allant le plus loin possible" sur une interdiction du voile intégral.

L'exécutif n'a pas encore tranché pour savoir s'il s'agirait d'une interdiction sur tout l'espace public, comme le veulent les députés UMP, ou dans les services publics, voie privilégiée par le Conseil d'Etat.

Pendant la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée, le patron des députés UMP Jean-François Copé a annoncé, selon M. Accoyer, que si le véhicule législatif était la proposition de loi UMP, ce texte serait inscrit "dans la foulée" de la proposition de résolution, courant mai.

M. Copé a indiqué au cours de la réunion que le choix entre un projet de loi, d'initiative gouvernementale, et une proposition de loi, d'initiative parlementaire, n'était pas encore arrêté. Fin mars, le chef de l'Etat avait évoqué un projet de loi.