3 avril 2008
L'Assemblée nationale renforce la protection des témoins de commissions d'enquête

L'Assemblée nationale a voté jeudi, à l'unanimité, une proposition de loi de son président Bernard Accoyer (UMP) pour protéger les personnes témoignant devant les commissions d'enquête parlementaires, en particulier les commissions sur les sectes.
Comme c'est le cas pour les témoins s'exprimant devant les tribunaux, ceux qui déposeront devant une commission d'enquête parlementaire ne pourront plus, prévoit le texte, être poursuivis pour diffamation, injure et outrage.
La protection concerne "les propos tenus, les écrits produits" ainsi que le compte-rendu écrit ou télévisé des commissions.
En annonçant le dépôt de sa proposition de loi, M. Accoyer avait évoqué le cas d'une récente commission d'enquête sur les sectes qui avait donné lieu à "de nombreuses actions en diffamation engagées contre des personnes ayant témoigné devant elle".
Le vote des députés intervient le jour où la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) présente son rapport annuel.
Le texte doit à présent être examiné par les sénateurs.