27 avril 2007

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
267
27.4.2007
Communiqué du Greffier
ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE
Le 3 mai 2007


97 membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et 4 autres c. Géorgie (n° 71156/01)

Les requérants sont 97 membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani, ainsi que Vladimer Kokossadzé, Nino Lélachvili, Alexi Khitarichvili et Leïla Djikourachvili, également membres de ladite Congrégation et résidant à Tbilissi.

Les requérants se plaignent d’avoir été attaqués par un groupe de religieux orthodoxes extrémistes les ayant battus, sans qu’aucune enquête effective n’ait été conduite à ce sujet. Ils invoquent les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (liberté d’expression), 11 (liberté d’association), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination).