13 avril 2007

Maître-nageuse membre d'un groupe religieux: la CEDH condamne la Bulgarie

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Bulgarie pour avoir licencié une maître-nageuse en raison de son appartenance à un groupe religieux chrétien.

Condamnée pour violation de la liberté de religion, la Bulgarie devra verser l'équivalent de 3.000 euros à Kalinka Todorova Ivanova, aujourd'hui âgée de 57 ans, qui exerçait à l'Ecole de la navigation et de la construction navale, à Ruse, dans le nord-est du pays.

Cette enseignante était membre de "Parole de Vie", un des nombreux groupes protestants d'origine américaine actifs en Bulgarie dans les années 90, mais auxquels les autorités locales ont refusé un statut légal, les renvoyant à la clandestinité.

Mme Ivanova avait été licenciée en décembre 1995 de son emploi de maître-nageuse, la direction invoquant un changement dans le profil du poste.

Les juges de Strasbourg ont conclu dans leur arrêt qu'il avait été mis fin au travail de Mme Ivanova "en raison de ses croyances et de son appartenance religieuses et pas uniquement parce que le profil de son poste avait été changé".

En octobre 1995, le principal du même établissement avait été contraint à démissionner par son ministère de tutelle pour, notamment, n'avoir pas su contraindre Mme Ivanova et d'autres membres de ce groupe religieux à quitter leurs fonctions dans l'établissement et pour avoir toléré leurs activités.