6 avril 2007

La CourEDH donne partiellement raison à d'ex-députés islamistes turcs

Trois anciens députés d'un parti islamique turc interdit qui revendiquait le droit de porter le voile dans les universités et au Parlement ont partiellement obtenu gain de cause jeudi devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Les députés contestaient l'interdiction du parti de la Vertu (Fazilet), estimant qu'elle avait violé leur droit à des élections libres ainsi que leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association, tous garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme.

La CEDH ne les a suivis que sur les élections libres, estimant que les sanctions qui leur avaient été infligées avec l'interdiction du parti "ne sauraient être considérées comme proportionnées aux buts légitimes poursuivis".

Mehmet Silay, Nazly Ilicak et Mme Safa Kavakçi avaient été déchus de leurs mandats de députés avec interdiction d'adhérer ou de fonder un parti politique pendant cinq ans.

La CEDH a en revanche donné raison au gouvernement turc sur le fait que les "limitations temporaires apportées aux droits politiques des requérants avaient pour finalité de préserver le caractère laïc du régime politique turc".

La Cour a ajouté que compte tenu de "l'importance de ce principe pour le régime démocratique en Turquie, la mesure visait "les buts légitimes de défense de l'ordre et de protection des droits et libertés d'autrui".

Le parti de la Vertu (Fazilet) a été dissout par la Cour constitutionnelle en 2001 pour des activités "antilaïques".