5 avril 2007

L'Eglise de scientologie fait condamner la Russie à Strasbourg

La Russie a été condamnée ce 5 avril 2007 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir porté atteinte aux droits de l'Eglise de scientologie de Moscou.

Dans son arrêt, la CEDH a estimé que la Russie a violé les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 11 (liberté de réunion et d'association) de la Convention européenne des droits de l'homme en refusant de manière persistante d'immatriculer l'Eglise de scientologie entre 1998 et 2005.

La Cour a rejeté les différents arguments avancés par les tribunaux russes comme n'ayant "aucune base légale", notamment lorsqu'il s'agissait de réclamer des documents originaux à chaque nouvelle demande.

"Il incombait aux tribunaux russe de fournir à l'Eglise requérante des indications précises sur la manière dont elle devait procéder pour établir un dossier complet et conforme aux exigences en question" a jugé la Cour.

Elle a décidé d'allouer à l'Eglise de scientologie de Moscou 10.000 € pour dommage moral et 15.000 € pour frais et dépens.