5 avril 2007

Conseil de l’Europe

70e Session Plénière de la Commission (Venise) 16/03/07 - 17/03/07

Avis n°406/2006 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe ( Commission de Venise) sur le Blasphème, insultes religieuses et incitation à la haine religieuse
 
http://www.venice.coe.int/site/dynamics/N_Opinion_ef.asp?L=F&OID=406