5 avril 2007

Conseil de l’Europe

Conclusions de la 70e Session Plénière de la Commission (Venise) 16/03/07 - 17/03/07

La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (« Commission de Venise ») s’est réunie à Venise (Scuola Grande di San Giovanni Evangelista) pour la 70e fois depuis sa création en 1990.

La Commission a adopté un rapport sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et l’incitation à la haine religieuse. (...)


Parmi les autres points forts de la réunion ont figuré:

(...)
- concernant l’« ex-République yougoslave de Macédoine », en présence du Ministre de la Justice Mihajlo Manevski, l’adoption d’avis sur :
o le statut juridique des églises, des communautés religieuses et des groupes religieux ;