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N° 2895 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION
DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME
LÉGISLATURE Enregistré
à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 2006. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les propos et les actes injurieux (Renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de la législation PRÉSENTÉE par M. Jean-Marc ROUBAUD EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La récente polémique
sur les caricatures soulève le délicat problème des libertés
d'opinion et de la presse face aux libertés de religion et de pensée,
qui font elles aussi partie des principes démocratiques de notre pays. La liberté
d'expression ne saurait donner le droit de bafouer, de désinformer ou
de calomnier les sentiments religieux d'aucune communauté ou d'aucun État
quel qu'il soit. Aussi, la République française se doit, par une
proposition de loi, de sanctionner tout discours, cri, menace, écrit,
imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux
fondements des religions. L'heure n'est pas à
alimenter ou entretenir la discorde par la vexation ou la diffamation,
les événements récents le prouvent. Il faut protéger les nations
contre toutes les dérives qui nourrissent la haine. Telles sont les
raisons de cette proposition de loi qui se veut une contribution à
lutter contre les propos et les actes injurieux pour construire une société
fondée sur la tolérance et le respect. PROPOSITION DE LOI Article unique L'article 29 de
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi
modifié : 1° Dans la
dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « imprimés, »,
est inséré le mot : « dessins, » ; 2° Après le
premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout
discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant,
portant atteinte volontairement aux fondements des religions, est une
injure. »
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