17 août 2010

 

Assemblée nationale
13ème législature 
Question N° : 78716 de M. David Douillet ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) Question écrite 
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Rubrique > cultes Tête d'analyse > culte catholique Analyse > registres paroissiaux. inscription. radiation 
Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5455
Réponse publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8875

Texte de la question
M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fichiers paroissiaux des personnes baptisées. Est-il possible pour un individu ayant été baptisé et qui ne souhaite plus faire partie de l'église, d'être effacé complètement des fichiers paroissiaux et pas seulement rayé de ceux-ci ? Ainsi, il lui demande de l'éclairer sur ce point. 

Texte de la réponse
En vertu du principe de laïcité, les cultes s'organisent librement dans le cadre législatif et règlementaire en vigueur et l'État ne saurait s'immiscer dans leur fonctionnement interne ou la nature des croyances qu'ils professent. Il en résulte qu'il n'a pas compétence pour déterminer ou commenter les conditions d'inscription ou de radiation sur un registre paroissial des personnes baptisées.