2 août 2009

Assemblée Nationale
13ème législature 
Question N° : 55968 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7353 
Rubrique : État 
Tête d'analyse : organisation 
Analyse : laïcité. respect 

Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le port du voile intégral, burqa ou niqab. Au moment même où une mission d'information parlementaire vient d'être créée le 30 juin 2009, les risques liés au port, volontaire ou forcé, du voile intégral sont réels. Ils ont pour source un islam rigoriste qui s'inscrit dans le mouvement salafiste dont la pratique ne saurait être justifiée par le respect du principe de laïcité. Étant sensible aux valeurs républicaines de liberté et d'égalité, il s'interroge sur les conséquences que pourrait avoir l'imposition du port du voile intégral sur de jeunes femmes musulmanes dont l'intégration à la société française semblerait alors compromise. Cela provoque des problèmes de portée administrative puisque les photos d'identités nécessaires à l'établissement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport doivent être prises « tête nue ». D'ailleurs, le port du voile intégral ne coïncide pas avec les revendications de la « marche des beurs » menée en 1983 dans le but d'une reconnaissance des personnes d'origines maghrébines comme des Français à part entière. Face à la complexité de cette question religieuse, il rappelle qu'elle est le produit d'une minorité de musulmans rigoristes dont la duplicité nuit aux musulmans français soucieux de pratiquer leur religion en adéquation avec les valeurs de la République. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur la question.