23 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 1622 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Éducation nationale 
Ministère attributaire : Éducation nationale 
Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5029 
Rubrique : personnes âgées 
Tête d'analyse : journée de solidarité 
Analyse : mise en oeuvre. réglementation Alsace-Moselle 
Texte de la QUESTION : Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 4 avril 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le vendredi saint est un jour chômé dans les communes d'Alsace et de Moselle qui disposent d'un temple protestant. En outre, dans toutes les communes de ces trois départements, les fonctionnaires ne travaillent pas. Or dans le nouveau cadre de la journée de solidarité, il est possible de maintenir le lundi de Pentecôte non travaillé à condition de le transférer à une autre date. Or les lycées et collèges choisissent librement la journée annuelle de substitution au lundi de Pentecôte. Elle souhaiterait savoir si le choix du vendredi saint est possible, y compris dans les communes où se trouve un temple.