23 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3428 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 21/08/2007 page : 5314 
Rubrique : décorations, insignes et emblèmes 
Tête d'analyse : médaille d'honneur régionale, départementale et communale 
Analyse : conditions d'attribution 
Texte de la QUESTION : Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait, que dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les fabriques d'églises sont des établissements publics liés à la commune, siège de l'église principale. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si le fait d'être membre d'un conseil de fabrique pendant la durée requise permet à la personne concernée de se voir décerner la médaille d'honneur des collectivités territoriales.