23 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3529 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi 
Ministère attributaire : Économie, finances et emploi 
Question publiée au JO le : 21/08/2007 page : 5312 
Rubrique : travail 
Tête d'analyse : jours fériés 
Analyse : réglementation. Alsace-Moselle 
Texte de la QUESTION : Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 3 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que, en Alsace-Moselle, le Vendredi Saint est journée chômée uniquement dans les communes où se trouve un temple protestant. Elle souhaiterait qu'elle lui précise quelle est la notion de temple correspondant à cette réglementation. En particulier dans l'hypothèse où une commune ne dispose pas de temple stricto sensu mais où une chapelle multicultes vient d'être réalisée à côté de la morgue (cultes catholique, protestant, israélite et musulman), elle souhaiterait savoir si des syndicats peuvent se prévaloir de cette chapelle multicultes pour exiger que le Vendredi Saint soit considéré comme journée chômée.