17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3395 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Premier ministre 
Ministère attributaire : Premier ministre 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5190 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions 
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose d'inciter les conseils généraux à mettre en place des formations au fait sectaire en direction des personnels de leurs services sociaux, en charge des procédures d'agrément des assistants familiaux ou des adoptants. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part et, dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.