17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3417 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5267 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions 
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 3507, remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de la santé publique, de provoquer une inspection immédiate de certains lieux dits de « traitement » d'adolescents en difficulté ainsi qu'une enquête administrative sur les conditions dans lesquelles ils ont été ouverts. En effet, divers mouvements sectaires proposent de traiter par des enfermements rigoureux les adolescents en difficulté. Certains de ces lieux d'enfermement semblent avoir échappé à tout contrôle lors de leur création et n'avoir jamais été inspectés. Aussi, il lui serait agréable, d'une part, de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition et, dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part. 
Texte de la REPONSE : 
UMP13Champagne-ArdenneN