Actualité Mars 2010
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31 mars 2010 Assemblée
Nationale |
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31 mars 2010 Assemblée
Nationale |
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31 mars 2010 Vote des députés belges pour une interdiction totale de la burqa |
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30 mars 2010 La Belgique se prépare à interdire le voile intégral, y compris dans la rue |
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30 mars 2010 Conseil d'Etat |
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30 mars 2010
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29 mars 2010 Voile intégral: le rapport du Conseil d'Etat remis mardi au Premier ministre |
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29 mars 2010 Le Premier ministre veut aller le plus loin possible dans l'interdiction générale |
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28 mars 2010 Voile intégral: le Conseil d'Etat écarte une interdiction générale (presse) |
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28 mars 2010 L'Eglise de Grèce, nouveau contribuable, veut des allègements fiscaux |
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28 mars 2010 La laïcité à l'hôpital à l'épreuve des communautarismes (association) |
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27 mars 2010 Sénat Question écrite 13
ème législature |
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27 mars 2010 Québec: projet de loi pour interdire la burqa dans les organismes publics |
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27 mars 2010 Le Président de la République confirme la présentation d'un projet de loi contre le voile intégral |
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23 mars 2010
HALDE Délibération relative aux refus opposés aux demandes d’un détenu d’assistance spirituelle d’un ministre du culte appartenant aux Témoins de Jehovah n° 2010-43 du 22/02/2010 |
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21 mars 2010 Assemblée
Nationale |
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21 mars 2010 Assemblée
Nationale |
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21 mars 2010 Assemblée
Nationale |
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21 mars 2010 Assemblée
Nationale |
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21 mars 2010 Parlement Européen Questions
parlementaires |
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21 mars 2010 L'interdiction du voile dans les écoles publiques flamandes suspendue |
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21 mars 2010
CE, ord. ref., n° 337079, 1er mars 2010, Association A.W.S.A. France et M. Berthier« "même s'il n'est pas contesté que cette candidate porte un voile islamique, la décision du préfet de délivrer un récépissé définitif à la liste présentée par le parti NPA n'avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». |
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14 mars 2010 Tribunal administratif de Marseille, n° 1001134, 23 février 2010, Association AWSA France Considérant que les requérants soutiennent que le fait qu'une personne figurant sur une liste candidate aux élections régionales porte un voile, et revendique ainsi publiquement son appartenance à la religion musulmane, porte atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de conscience, d'où découle le principe de laïcité, l'égalité entre hommes et femmes, la sureté, et l'indivisibilité de la république ; que toutefois, ces principes doivent être combinés, d'une part, avec la liberté individuelle de la candidate, d'autre part avec le droit de celle-ci de se présenter à une élection, les requérants ne contestant pas au demeurant que Mlle Moussaïd remplit les conditions fixées par le code électoral pour figurer sur une liste candidate aux élections régionales ; qu'en outre, la délivrance d'un récépissé de candidature n'implique nullement que l'intéressée, si elle vient à être élue, pourra siéger au conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en arborant un symbole religieux ; que le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur n'a pas dans ces conditions porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en délivrant un récépissé définitif à la liste présentée par le NPA ; que par suite, les conclusions des requérants tendant à ce que le tribunal prononce la suspension de cette décision ne peuvent qu'être rejetées ; |
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14 mars 2010 Interdire la burqa risque d'aggraver l'exclusion des femmes selon le Conseil de l'Europe. |
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14 mars 2010 |
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14 mars 2010 Le Québec sort la religion des crèches |
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14 mars 2010 Belgique: une enseignante musulmane obtient le droit de faire cours voilée |
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14 mars 2010 Assemblée Nationale 13ème législature |
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14 mars 2010 Assemblée Nationale 13ème législature |
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13 mars 2010 Affiches du FN: le MRAP attaque à son tour au tribunal de Nanterre |
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13 mars 2010 Affiches du FN: la Licra déboutée par le TGI de Marseille |
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10 mars 2010 La Chambre de commerce de Bruxelles se lance dans la certification halal |
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7 mars 2010 Canada: une musulmane portant le niqab est expulsée d'un cours |
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2 mars 2010 Crucifix dans les classes: le recours de l'Italie accepté par la CourEDH |
