lettre du droit des religions

Actualité Mars 2009

	28 mars 2009 Escroquerie : un non-lieu pour l'Eglise de Scientologie confirmé en appel
	28 mars 2009 ONU: une résolution controversée sur la "diffamation des religions" adoptée
	28 mars 2009 Diffamation des religions: un projet de résolution à l'ONU inquiète des ONG
	28 mars 2009 Remise en état du site: le mouvement religieux du Mandarom perd une bataille judiciaire
	22 mars 2009 HALDE Délibération relative à une clause du règlement intérieur d'une entreprise visant à réglementer les tenues vestimentaires et le port de signes religieux n° 2009-22 du 26/01/2009
	22 mars 2009 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 26486 de M. Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5569 Réponse publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2594 Date de signalisat° : 10/03/2009 Rubrique : mort Tête d'analyse : crémation Analyse : cendres. statut
	22 mars 2009 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 30185 de M. Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 09/09/2008 page : 7708 Réponse publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2595 Rubrique : cultes Tête d'analyse : lieux de culte Analyse : dégradations. statistiques
	22 mars 2009 Parlement européen 11 mars 2009 QUESTION ÉCRITE E-1808/09 posée par Janusz Onyszkiewicz (ALDE) et Konrad Szymanski (UEN) à la Commission Objet: Situation de la liberté religieuse en Russie
	22 mars 2009 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 228 19.3.2009 Communiqué du Greffier Arrêt de chambre concernant l’Autriche Violation de l’article 14 combiné avec l’article 9 Lang c. Autriche (requête no 28648/03)
	13 mars 2009 Parlement européen Projet de loi roumaine 368/2007 E-1554/09 2 mars 2009 QUESTION ÉCRITE posée par Hans-Peter Mayer (PPE-DE) à la Commission QUESTION ÉCRITE E-1554/09 posée par Hans-Peter Mayer (PPE-DE) à la Commission
	13 mars 2009 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 210 13.3.2009 Communiqué du Greffier ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE Les 17 et 19 mars 2009 La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit deux arrêts de chambre le mardi 17 mars 2009 et quatre le jeudi 19 mars 2009. Jeudi 19 mars 2009 Lang c. Autriche (n° 28648/03)
	12 mars 2009 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 207 12.3.2009 Communiqué du Greffier Arrêts de chambre concernant l’Autriche, la Grèce, la Russie et l’Ukraine La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit les 18 arrêts de chambre suivants, dont aucun n’est définitif1. (...) Violation de l’article 14 combiné avec l’article 9 Gütl c. Autriche (n° 49686/99) Löffelmann c. Autriche (n° 42967/98)
	10 mars 2009 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 44205 de Mme Quéré Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) QE Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes Question publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2189 Rubrique : traités et conventions Tête d'analyse : accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican Analyse : laïcité. respect
	10 mars 2009 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 43759 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2237 Rubrique : cultes Tête d'analyse : Alsace-Moselle Analyse : églises. assurance. souscription
	10 mars 2009 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 44010 de M. Gagnaire Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2238 Rubrique : mort Tête d'analyse : cimetières Analyse : carrés musulmans. extension
	5 mars 2009 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 35415 de Mme Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE Ministère interrogé : Industrie et consommation Ministère attributaire : Agriculture et pêche Question publiée au JO le : 18/11/2008 page : 9889 Réponse publiée au JO le : 03/03/2009 page : 2017 Date de changement d'attribution : 02/12/2008 Rubrique : agroalimentaire Tête d'analyse : abattage Analyse : réglementation
	5 mars 2009 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 32569 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8738 Réponse publiée au JO le : 03/03/2009 page : 2132 Date de changement d'attribution : 28/10/2008 Rubrique : justice Tête d'analyse : procédure Analyse : partie civile. constitution. recevabilité
	5 mars 2009 Sénat Assurance d'une église paroissiale ou d'une chapelle 13 ème législature Question écrite n° 07731 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 546
	4 mars 2009 Suisse: vers un référendum pour ou contre la construction de minarets