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28
mars 2008
Calcul
du droit à pension
des noviciats: Texte de l'arrêt
de la Cour d'appel de Rennes (13 février 2008).
Remerciements:
G.P. www.aprc.asso.fr
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28
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 19451 de M. Cazeneuve
Bernard(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Manche) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 25/03/2008 page :
Date de changement d'attribution : 18/03/2008
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre
les dérives sectaires
Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives
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28
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question N° : 19551 de M. Boisserie
Daniel(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 25/03/2008 page :
Date de changement d'attribution : 18/03/2008
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : églises rurales
Analyse : conservation. aides de l'État
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24
mars 2008
Cour
d'appel Paris, 29 novembre 2007, Epoux J. c/ Synd. Résidence du Parc à Cachan.
La pratique du culte dans les parties privatives entraînant de graves nuisances sonores dépassant les troubles normaux de voisinage, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat d'enjoindre au copropriétaire et au locataire du local et de faire cesser toutes réception et célébration de culte dans les lieux.
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23
mars 2008
Journée d études
vendredi
28 mars 2008
Strasbourg
Salle
de conférence de la MISHA.
«
Le droit français des religions : enjeux contemporains »
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Sur le site de
Ladocumentationfrançaise
Les pratiques religieuses en France
Le paysage confessionnel de la France est aujourd'hui difficile à saisir. La diversité religieuse s'est considérablement accentuée en quelques décennies, tandis que le fait religieux, suivant une évolution générale de la société, s'est individualisé.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/religions-france/index.shtml
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22
mars 2008
Bibliographie
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22
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 19169 de M. Remiller
Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2199
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : édifices religieux
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22
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 14461 de Mme Vautrin
Catherine(Union pour un Mouvement Populaire - Marne) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 15/01/2008 page : 290
Réponse publiée au
JO le : 18/03/2008 page : 2394
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : financement
Analyse : dons et legs. réglementation
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22
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 15308 de M. Raoult Éric(Union
pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 29/01/2008 page : 686
Réponse publiée au
JO le : 18/03/2008 page : 2397
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : mosquées. construction. statistiques
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22
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 19001 de M. Poisson
Jean-Frédéric(Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2212
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : instance représentative
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22
mars 2008
La justice allemande interdit à une
enseignante de porter le voile en cours
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22
mars 2008
Laïcité:
Plus de sept Français sur dix pour garder en l'état la loi de 1905
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17
mars 2008
La Miviludes publiera son rapport annuel le 3 avril
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6
mars 2008
Assemblée
nationale
13ème
législature
Question N° : 18289 de
M. Nesme Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire)
QE
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1767
Rubrique : professions de santé
Tête d'analyse : psychothérapeutes
Analyse : exercice de la profession
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6
mars 2008
Assemblée
nationale
13ème
législature
Question N° : 8353 de
M. Hénart Laurent(Union pour un Mouvement Populaire -
Meurthe-et-Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6464
Réponse publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1875
Rubrique : mort
Tête d'analyse : funérailles
Analyse : locaux. mise à disposition
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6
mars 2008
Assemblée
nationale
13ème
législature
Question N° : 12359 de
M. Valax Jacques(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche -
Tarn) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7603
Réponse publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1875
Rubrique : mort
Tête d'analyse : funérailles
Analyse : locaux. mise à disposition
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5
mars 2008
LOI
n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté
et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de
trouble mental
Extrait
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5
mars 2008
Cour
d'appel de Paris, 19 décembre 2007, B. M. c/ M.
Remise du « Gueth » et compétence de la justice civile française
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5
mars 2008
Le
port du foulard islamique ne justifie pas un refus de la nationalité
suisse
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5
mars 2008
Ministère
de l'intérieur
Texte
de la circulaire ministérielle NOR/INT/A/08/00044/C, 25 février
2008 sur
la lutte contre les dérives sectaires
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5
mars 2008
Ouverture
à la rentrée d'un collège musulman à Vitry-sur-Seine
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4
mars 2008
Turquie
Le Conseil d'Etat se
prononce contre les cours obligatoires de religion
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1er
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3419 de
Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire -
Ardennes) QE
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5267
Réponse publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1653
Date de changement d'attribution : 28/08/2007
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : sectes
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
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1er
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 17647 de
M. Delebarre Michel(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche -
Nord) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1545
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires
Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives
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1er
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 17645 de
M. Bianco Jean-Louis(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche -
Alpes-de-Haute-Provence) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1513
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires
Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives
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1er
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 17646 de
M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1545
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires
Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives
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1er
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 17745 de
M. Lasbordes Pierre(Union pour un Mouvement Populaire - Essonne) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1524
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : églises
Analyse : conservation. aides de l'État
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1er
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 17914 de M.
Gaubert Jean(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor)
QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1549
Rubrique : système pénitentiaire
Tête d'analyse : établissements
Analyse : aumôneries. moyens
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1er
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
13ème législature
Question N° : 17561 de Mme
Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1545
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1er
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 17733 de
M. Le Déaut Jean-Yves(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1546
Rubrique : mort
Tête d'analyse : funérailles
Analyse : locaux. mise à disposition
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