lettre du droit des religions

Actualité Mars 2007

	30 MARS 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 118009 de M. Dosé François(Socialiste - Meuse) QE Ministère interrogé : agriculture et pêche Ministère attributaire : agriculture et pêche Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1454 Réponse publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3110 Rubrique : agroalimentaire Tête d'analyse : réglementation Analyse : abattage rituel
	30 MARS 2007 Caricatures de Mahomet: après l'UOIF, la Ligue islamique mondiale fait appel
	30 MARS 2007 Le bouddhisme sur la voie de la reconnaissance officielle en Belgique
	28 MARS 2007 Caricatures: la Mosquée de Paris confirme qu'elle ne fera pas appel
	27 mars 2007 La cour d'appel de Paris saisie d'une demande de dissolution de l'Unadfi
	27 mars 2007 Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
	27 mars 2007 Parution du décret créant l'Observatoire de la laïcité au Journal officiel
	27 mars 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 120881 de M. Reitzer Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2820 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	27 mars 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 108833 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 07/11/2006 page : 11508 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2953 Rubrique : cultes Tête d'analyse : lieux de culte Analyse : fréquentation. statistiques
	27 mars 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 106345 de M. Jacquat Denis(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 10/10/2006 page : 10516 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2948 Rubrique : cultes Tête d'analyse : Alsace-Moselle Analyse : ministres des cultes. traitements. revalorisation
	27 mars 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 115283 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 02/01/2007 page : 46 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2968 Rubrique : cultes Tête d'analyse : Alsace-Moselle Analyse : régime juridique
	27 mars 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 116691 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : santé et solidarités Ministère attributaire : santé et solidarités Question publiée au JO le : 23/01/2007 page : 740 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 3010 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	27 mars 2007 Annulation par le TA de Lyon des subventions versées à Sant'Egidio
	26 mars 2007 Affaire des caricatures de Mahomet : le TGI de Paris relaxe l'éditeur.. TGI Paris, 17e ch. corr., 22 mars 2007 : Juris-Data n° 2007-327959 (extrait) Association DÉFENSE DES CITOYENS ; SOCIÉTÉ DES HABOUS ET DES LIEUX SAINTS DE L’ISLAM (la Mosquée de Paris) ; UNION DES ORGANISATIONS ISLAMIQUES DE FRANCE (UOIF) ; LA LIGUE ISLAMIQUE MONDIALE ; ASSOCIATION PROMOTION SÉCURITÉ NATIONALE (APSN) ; Association Politique HALTE A LA CENSURE, LA CORRUPTION, LE DESPOTISME, L’ARBITRAIRE.
	23 mars 2007 Le CRCM de Rhône-Alpes porte plainte contre des négociants ayant gâché l'Aïd
	23 mars 2007 Benoît XVI officiellement invité à s'exprimer devant le Parlement européen
	23 mars 2007 Devant la contestation, le port du voile aux élections est interdit au Québec
	22 mars 2007 Observatoire de la laïcité: décret signé "dans les prochains jours"
	22 mars 2007 Caricatures de Mahomet: l'OSCE salue la relaxe du journal Charlie Hebdo
	22 mars 2007 Charlie Hebdo relaxé dans le procès des caricatures de Mahomet
	22 mars 2007 Champs-sur-Marne : arrêté de fermeture pour un lieu de culte musulman
	21 MARS 2007 Le refus de louer une salle au mouvement des témoins de Jéhovah annulé par le TA de lyon
	21 mars 2007 Femme battue: un juge allemande désavoué pour s'être basé sur le Coran
	20 mars 2007 Caricatures de Mahomet: le tribunal rend son jugement jeudi 22 mars
	19 mars 2007 Annonce de colloque Université catholique de Louvain (Belgique) Louvain-la-Neuve 19-20 avril 2007 "Identités et religions : pour une meilleure gouvernance"
	17 mars 2007 Sénat Conditions d'abattage rituel en France 12 ème législature Question écrite n° 26618 de M. André Vantomme (Oise - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2007 - page 563
	16 mars 2007 Assemblée nationale 12ème législature Question N° : 120286 de M. Besselat Jean-Yves(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) QE Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille Ministère attributaire : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2590 Rubrique : enfants Tête d'analyse : protection Analyse : obligations de vaccination. réglementation
	16 mars 2007 Assemblée nationale 12ème législature Question N° : 120675 de M. Lasbordes Pierre(Union pour un Mouvement Populaire - Essonne) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2578 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : protection. enfants
	16 mars 2007 Déclaration de Berlin: les évêques allemands veulent une référence à Dieu
	15 mars 2007 Conflit de pouvoir sur l'église russe de Cannes
	15 mars 2007 J.O n° 61 du 13 mars 2007 page 37003 texte n° 202 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
	15 mars 2007 Conseil de l'Europe Communiqué de presse - 164(2007) Liberté d’expression c. liberté de religion et Constitution de la Serbie à l’ordre du jour de la 70e session de la Commission de Venise
	14 mars 2007 J.O n° 61 du 13 mars 2007 page 4736 texte n° 2 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires
	10 mars 2007 12ème législature Question N° : 120064 de M. Pinte Étienne(Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines) QE Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes Ministère attributaire : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2310 Rubrique : emploi Tête d'analyse : politique de l'emploi Analyse : contrats aidés. congrégations et associations cultuelles. réglementation Texte de la QUESTION
	6 mars 2007 Les représentants de quatre communautés religieuses à la chambre de commerce de Limoges
	6 mars 2007 Création en France d'un Observatoire du Patrimoine religieux
	5 mars 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 27.2.2007 ARRÊT DE CHAMBRE BISERICA ADEVĂRAT ORTODOXĂ DIN MOLDOVA ET AUTRES c. MOLDOVA
	5 mars 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 27.2.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE BISERICA ADEVĂRAT ORTODOXĂ DIN MOLDOVA ET AUTRES c. MOLDOVA
	Cour de cassation - Chambre criminelle - 16 Février 2007, Cassation partielle , N° 06-81.785 Association Le Consistoire Central Union des Communautés Juives de France Contre M Dieudonné M. M. L'affirmation "les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première", ne relève pas de la libre critique du fait religieux , participant d'un débat d'intérêt général mais constitue une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique. Texte de l'arrêt
	5 mars 2007 Rhône: le lycée musulman Al Kindi de Décines a ouvert pour des élèves de 6e
	3 MARS 2007 Assemblée nationale Question N° : 114029 de M. Mariani Thierry(Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse) QE Ministère interrogé : agriculture et pêche Ministère attributaire : agriculture et pêche Question publiée au JO le : 26/12/2006 page : 13440 Réponse publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2104 Rubrique : agroalimentaire Tête d'analyse : réglementation Analyse : abattage rituel

Le refus de louer une salle au mouvement des témoins de Jéhovah annulé par le TA de lyon