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6 mars 2006
Le Conseil d'Etat rejette la requête présentée par
l'association United Sikhs demandant la suspension de la
circulaire du Ministre des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer du 6 décembre 2005 qui prescrit la
fourniture d'une photo tête nue pour l'établissement ou le
renouvellement d'un permis de conduire.
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