lettre du droit des religions

Actualité Mai 2007

	25 mai 2007 Annonce de colloque Department of Government European Institute London School of Economics "Religion and Politics in the Construction of the European Union" 16 June 2007
	24 mai 2007 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance CRI(2007)24 Troisième rapport sur l’Irlande adopté le 15 décembre 2006 et rendu public le 24 mai 2007 Extrait
	24 mai 2007 L'Irlande doit créer des écoles multiconfessionnelles, recommande l'Ecri
	15 mai 2007 J.O n° 110 du 12 mai 2007 page 8689 texte n° 35 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil
	13 mai 2007 Sénat Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle 12 ème législature Question écrite n° 27037 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 10/05/2007 - page 932
	13 mai 2007 Rejet du pourvoi en cassation formé par l'association "Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne" dans son action pour injure contre le quotidien "Libération".
	13 mai 2007 Publication du deuxième volume de l'Annuaire Droit et Religions (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)
	11 mai 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 112333 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire (II) Question publiée au JO le : 12/12/2006 page : 12882 Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4317 Date de changement d'attribution : 27/03/2007 Rubrique : ministères et secrétariats d'État Tête d'analyse : Premier ministre : structures administratives Analyse : Observatoire de la laïcité. mise en place. calendrier
	10 mai 2007 Action en dissolution de l'association de défense de l'environnement de Deyvillers : les témoins de Jéhovah déboutés: les témoins de Jéhovah déboutés
	10 mai 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 122887 de M. Lachaud Yvan(Union pour la Démocratie Française - Gard) QE Ministère interrogé : santé et solidarités (II) Ministère attributaire : santé et solidarités (II) Question publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4239 Rubrique : professions de santé Tête d'analyse : masseurs-kinésithérapeutes Analyse : exercice de la profession
	10 mai 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 121355 de M. Reitzer Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) QE Ministère interrogé : tourisme Ministère attributaire : tourisme Question publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3092 Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4335 Rubrique : cultes Tête d'analyse : culte musulman Analyse : pèlerinage en Arabie saoudite. escroqueries. lutte et prévention
	10 mai 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 122852 de M. Jung Armand(Socialiste - Bas-Rhin) QE Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement Ministère attributaire : emploi, cohésion sociale et logement Question publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4230 Rubrique : travail Tête d'analyse : droit du travail Analyse : Alsace-Moselle
	10 mai 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 118221 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire (II) Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1485 Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4319 Date de changement d'attribution : 27/03/2007 Rubrique : cultes Tête d'analyse : culte musulman Analyse : mariages. réglementation. application
	10 mai 2007 Résiliation par le TA de Marseille du contrat de bail conclu avec l'association "La mosquée de Marseille", par lequel la ville de Marseille mettait à sa disposition un terrain de 8.600 m2 pour un loyer annuel de 300 euros hors taxes. TA Marseille, n°0605998, 17 avril 2007, M. Hubert S. et M. Bruno M. c/ Ville de Marseille TA Marseille, n°0606190, 17 avril 2007, M. François B., Mme Nicole C. et ASSOCIATION MOUVEMENT POUR LA FRANCE c/ Ville de Marseille TA Marseille, n°0608297, 17 avril 2007, M. Jackie B. et M. Bruno G. c/ Ville de Marseille Jugements
	5 mai 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ARRÊT DE CHAMBRE Le 3 mai 2007 97 membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et 4 autres c. Géorgie (n° 71156/01)
	1er mai 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 118943 de Mme Andrieux Sylvie(Socialiste - Bouches-du-Rhône) QE Ministère interrogé : agriculture et pêche Ministère attributaire : agriculture et pêche Question publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1670 Réponse publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4065 Rubrique : agroalimentaire Tête d'analyse : réglementation Analyse : abattage rituel
	1er mai 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 122613 de M. Giraud Joël(Socialiste - Hautes-Alpes) QE Ministère interrogé : santé et solidarités (II) Ministère attributaire : santé et solidarités (II) Question publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4042 Rubrique : santé Tête d'analyse : traitements Analyse : massages. réglementation
	1er mai 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 121939 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : économie Ministère attributaire : économie Question publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3483 Rubrique : TVA Tête d'analyse : récupération Analyse : réglementation