lettre du droit des religions

Actualité Juin 2008

	30 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 25764 de M. Bartolone Claude(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5315 Rubrique : enseignement Tête d'analyse : parents d'élèves Analyse : laïcité. respect
	30 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 25789 de M. Juanico Régis(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire) QE Ministère interrogé : Premier ministre Ministère attributaire : Premier ministre Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5286 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives
	30 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 25817 de M. Rouquet René(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-de-Marne) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5328 Rubrique : famille Tête d'analyse : mariage Analyse : annulation. réglementation
	30 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 25863 de M. Perrut Bernard(Union pour un Mouvement Populaire - Rhône) QE Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5294 Rubrique : impôt sur le revenu Tête d'analyse : réductions d'impôt Analyse : dons à des associations. champ d'application
	24 juin 2008 Dérives sectaires: guide pratique destiné aux collectivités territoriales
	24 juin 2008 Un musulman fait retirer un crucifix dans une clinique catholique de Grenoble.
	24 juin 2008 Gîte fermé à des femmes voilées: procès en appel renvoyé à septembre
	Bruxelles: Séance du cycle de conférences "Les midis de la Laïcité" (23 juin 2008) Centre Interdisciplinaire d’Etudes des Religions et de la Laïcité- CIERL
	20 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 3406 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5232 Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5221 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	20 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 25256 de M. Vampa Marc(Nouveau Centre - Eure) QE Ministère interrogé : Premier ministre Ministère attributaire : Premier ministre Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 4977 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives
	20 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 25340 de M. Dord Dominique(Union pour un Mouvement Populaire - Savoie) QE Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 4987 Rubrique : impôt sur le revenu Tête d'analyse : réductions d'impôt Analyse : dons à des associations. champ d'application
	20 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 25219 de M. Cuvillier Frédéric(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5011 Rubrique : enseignement Tête d'analyse : parents d'élèves Analyse : laïcité. respect
	20 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 25416 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE Ministère interrogé : Affaires étrangères et droits de l'homme Ministère attributaire : Affaires étrangères et droits de l'homme Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 4979 Rubrique : politique extérieure Tête d'analyse : Algérie Analyse : liberté de culte
	20 juin 2008 Australie: polémique sur le coût des JMJ en présence du pape
	20 juin 2008 Danemark: Caricatures de Mahomet, des musulmans déboutés en appel
	20 juin 2008 Tournoi interdit aux hommes annulé: le maire a pris "la bonne décision" (Laporte)
	20 juin 2008 Polémique autour de l'annulation d'un tournoi de basket réservé aux femmes
	19 juin 2008 Polémique sur la religion d'un candidat à un poste d'expert onusien
	18 juin 2008 Bibliographie Revue "Droit & Société" Dossier "L’affaire du voile : regards croisés" coordonné par Claire DE GALEMBERT
	18 juin 2008 Sénat Principe de laïcité au sein des écoles 13ème législature Question écrite n° 04761 de M. Yves Détraigne (Marne - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1148
	17 juin 2008 Signature du premier contrat d'association entre l'Etat et un lycée musulman
	17 juin 2008 La critique de la charia en question devant le Conseil des droits de l'homme (ONU)
	17 juin 2008 Grande-Bretagne: recours d'une adolescente pour pouvoir porter un bracelet sikh à l'école
	13 juin 2008 Roumanie: les symboles religieux restent dans les écoles (Cour suprême)
	12 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 24670 de M. Lesterlin Bernard(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4824 Rubrique : enseignement Tête d'analyse : parents d'élèves Analyse : laïcité. respect
	12 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 24673 de M. Dupont-Aignan Nicolas(Députés n'appartenant à aucun groupe - Essonne) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4824 Rubrique : enseignement Tête d'analyse : réglementation Analyse : loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. application. bilan
	12 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 24868 de M. Jung Armand(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin) QE Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4794 Rubrique : politique extérieure Tête d'analyse : Algérie Analyse : liberté de culte
	9 juin 2008 Sénat Annulation d'un mariage à Lille en violation manifeste de la législation 13 ème législature Question écrite n° 04697 de M. Gérard Delfau (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1091
	9 juin 2008 Sénat Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public 13 ème législature Question écrite n° 04686 de M. Ivan Renar (Nord - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1088
	9 juin 2008 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 418 9.6.2008 Communiqué du Greffier AUDIENCES EN JUIN 2008 La Cour européenne des droits de l’homme tiendra l'audience suivante : Mardi 17 juin 2008 : 9 heures Audience de chambre sur la recevabilité et le fond L'Église orthodoxe autocéphale de Pologne c. Pologne (no 31994/03)
	5 juin 2008 Turquie: un amendement sur le port du foulard à l'Université annulé
	5 juin 2008 Turquie: les juges réunis pour trancher la question du port du voile à l'université.
	5 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 24242 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Nord) QE Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Ministère attributaire : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Question publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4595 Rubrique : famille Tête d'analyse : mariage Analyse : certificat de coutume. mentions. validité
	5 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 24331 de M. Degauchy Lucien(Union pour un Mouvement Populaire - Oise) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4572 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : églises rurales Analyse : conservation. aides de l'État
	5 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 24179 de M. Perez Jean-Claude(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4588 Rubrique : enseignement Tête d'analyse : réglementation Analyse : loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. application
	3 juin 2008 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 405 3.6.2008 Communiqué du Greffier Arrêt de chambre concernant la Turquie Karaduman et Tandogan c. Turquie (nos 41296/04 et 41298/04)
	2 juin 2008 Fondation Elahi : l'action pour diffamation contre M.Aeschliman jugée irrecevable
	1er juin 2008 TGI de Lille, n° 07-08458, 1er avril 2008
	1er juin 2008 Le TGI de Lille annule un mariage sur requête d’un mari de confession musulmane trompé sur la virginité de sa femme
	1er juin 2008 Sénat Conformité au droit local du subventionnement par une commune d'une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal 13 ème législature Question écrite n° 04483 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 993
	1er juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 23657 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4336 Rubrique : cultes Tête d'analyse : Alsace-Moselle Analyse : financement. subventions. réglementation
	1er juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 23856 de M. Poisson Jean-Frédéric(Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines) QE Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes Question publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4304 Rubrique : politique extérieure Tête d'analyse : Koweït Analyse : liberté de culte
	1er juin 2008 Litige sur les bâtiments d'une mosquée à Montreuil: le recteur débouté
	1er juin 2008 Mosquée de Belfort: annulation du bail signé avec l'association musulmane