30 juin 2007 

Conseil de l'Europe
Session de l'Assemblée parlementaire : 25-29 juin 2007
L’Assemblée défend la séparation de l’Eglise et de l’Etat, réaffirme la suprématie des droits de l’homme sur les principes religieux

30 juin 2007 

Conseil de l'Europe
Session de l'Assemblée parlementaire : 25-29 juin 2007
Assemblée : la critique des religions est acceptable, pas l’incitation à la haine religieuse

30 juin 2007 

Le Conseil de l'Europe veut pénaliser l'incitation à la haine religieuse

30 juin 2007 

Enquête sur une "communauté de vie" de Lisieux: deux femmes mises en examen

30 juin 2007 

Enquête autour du refus d'une transfusion sanguine par un témoin de Jéhovah

30 juin 2007 

Fontenay-sous-Bois met un terrain à disposition pour une mosquée

29 juin 2007

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Communiqué du Greffier

ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE  FOLGERØ ET AUTRES c. NORVÈGE

29 juin 2007

Education chrétienne à l'école: la Norvège condamnée par la CEDH

29 juin 2007 

Avignon: une mosquée dans un ancien local ANPE

26 juin 2007 

Créationnisme: les parlementaires du Conseil de l'Europe refusent un débat

26 juin 2007 

Le bail de la mosquée de Montreuil assimilé à une subvention et annulé

23 juin 2007 

Eglise de scientologie: un ingénieur débouté de ses accusations de discrimination

23 juin 2007 

Grande-Bretagne  une adolescente interdite de "bague de virginité" à l'école, saisit la justice

21 juin 2007 

Marseille: nouveau projet pour la construction d'une grande mosquée

19 juin 2007 

L'Opus Dei poursuit une romancière et son éditeur en diffamation

19 juin 2007 

Mémoire de la Shoah: 10.000 euros d'amende requis contre Dieudonné

15 juin 2007

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

415

14.6.2007

Communiqué du Greffier

Svyato-Mykhaïlivska Parafiya c. Ukraine (n° 77703/01) 

15 juin 2007

Le chroniqueur Guy Carlier condamné pour injure envers Claude Vorilhon, dit Raël 

14 juin 2007

"Mosquée" de Champs-sur-Marne: la remise en l'état des lieux requise par le parquet de Meaux

14 juin 2007

Caricatures de Mahomet: le procès en appel fixé au 23 janvier 2008

13 juin 2007

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
411
13.6.2007
Communiqué du Greffier
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE 
EL MAJJAOUI & STICHTING TOUBA MOSKEE c. PAYS-BAS

13 juin 2007

Refus d'un permis de travail au Pays-Bas: un imam marocain devant la CEDH

13 juin 2007

Pas d'allocations à une femme en burqa: une commune condamnée aux Pays-Bas

13 juin 2007

Assemblée Nationale
12ème législature
Question N° : 123330 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : justice (garde des sceaux) 
Ministère attributaire : justice (garde des sceaux) 
Question publiée au JO le : 12/06/2007 page : 4722 
Rubrique : famille 
Tête d'analyse : mariage 
Analyse : mariage religieux. conditions requises

11 juin 2007

Recours des sikhs devant la Cour européenne des droits de l'Homme

10 juin 2007

Délibération n° 2007 - 117 du 14 mai 2007

La HALDE rappelle les conditions d’application du principe de laïcité

8 juin 2007

Pour le ministre de l'Education, les sorties scolaires ne peuvent discriminer les mères voilées.

6 juin 2007

Les mères voilées doivent pouvoir accompagner les sorties scolaires selon la Halde.

1er juin 2007

CourEDH

AFFAIRE GRANDE ORIENTE D`ITALIA DI PALAZZO GIUSTINIANI c. ITALIE

(Requête n^o 26740/02)

31 mai 2007

1er juin 2007

Déclaration d'appartenance à une loge maçonnique : l'Italie condamnée

1er juin 2007

Un élève sikh exclu d'un lycée de Seine-Saint-Denis pour port de turban

1er juin 2007

Rejet en appel d'une demande de dissolution de l'Unadfi

1er juin 2007
Sénat
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique 

12 ème législature 
Question écrite n° 27081 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2007 - page 1026