lettre du droit des religions

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
564
31.7.2008
Communiqué du Greffier
ARRÊT DE CHAMBRE
RELIGIONSGEMEINSCHAFT DER ZEUGEN JEHOVAS ET AUTRES c. AUTRICHE

Texte de l'arrêt

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 27752 de M. Dupont Jean-Pierre(Union pour un Mouvement Populaire - Corrèze) QE
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère attributaire : Agriculture et pêche
Question publiée au JO le : 22/07/2008 page : 6269
Rubrique : agroalimentaire
Tête d'analyse : réglementation
Analyse : abattage rituel

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 28440 de M. Hillmeyer Francis(Nouveau Centre - Haut-Rhin) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6449
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3409 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5232
Réponse publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6588
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : sectes
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 28396 de M. Facon Albert(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6482
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : parents d'élèves
Analyse : laïcité. respect

QUESTION ÉCRITE posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission

Port de la burqa
19 mars 2008

E-1612/08

Suivi de la question E-3402/08 E-4203/08
11 juillet 2008
QUESTION ÉCRITE posée par Jim Allister (NI) à la Commission

Rapport annuel 2008 de la FRA : l'interdiction du foulard E-4261/08
15 juillet 2008
QUESTION ÉCRITE E-4261/08
posée par Philip Claeys (NI)
à la Commission

Loi de la province du Haut-Adige et racines chrétiennes E-3662/08
18 juin 2008
QUESTION ÉCRITE posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission

L'islamisme radical incompatible avec les valeurs françaises et européennes E-4257/08
15 juillet 2008
QUESTION ÉCRITE posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 27836 de M. Sordi Michel(Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 22/07/2008 page : 6304
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : Alsace-Moselle
Analyse : associations religieuses. subventions

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 26443 de M. Vuilque Philippe(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes) QE
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5550
Date de changement d'attribution : 22/07/2008
Rubrique : impôts et taxes
Tête d'analyse : contentieux
Analyse : témoins de Jéhovah. recouvrement

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 27674 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6075
Rubrique : sécurité publique
Tête d'analyse : sécurité des biens et des personnes
Analyse : vidéosurveillance. perspectives

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 23657 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4336
Réponse publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6207
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : Alsace-Moselle
Analyse : financement. subventions. réglementation

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 27473 de M. Garraud Jean-Paul(Union pour un Mouvement Populaire - Gironde) QE
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6060
Rubrique : impôt sur le revenu
Tête d'analyse : réductions d'impôt
Analyse : dons à des associations. champ d'application

Assemblée Nationale

13ème législature
Question N° : 27395 de M. Roy Patrick(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6064
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : parents d'élèves
Analyse : laïcité. respect

Assemblée Nationale

13ème législature
Question N° : 27426 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6085
Rubrique : établissements de santé
Tête d'analyse : établissements privés
Analyse : établissements de confession religieuse. respect