lettre du droit des religions

Actualité Juillet 2007

	27 juillet 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ARRÊTS DE CHAMBRE Jeudi 26 juillet 2007 Barankevitch c. Russie (n° 10519/03) Violation de l’article 11
	26 juillet 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 535 26.7.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE SCHMIDT c. FRANCE
	25 juillet 2007 Texte du Projet de Convention signé le 6 juillet 2007 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre des Cultes, d’une part, et le Culte musulman du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Président de l’Assemblée de la Communauté Musulmane du Grand-Duché de Luxembourg, d’autre part.
	25 juillet 2007 Le ministre des Cultes luxembourgeois présente le projet de convention entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et le Culte musulman
	25 juillet 2007 Pratique cultuelle "trop prégnante": une colonie de vacances turque fermée dans les Vosges
	25 juillet 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 524 20.7.2007 Communiqué du Greffier ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE Jeudi 26 juillet 2007 Barankevitch c. Russie (n° 10519/03)
	24 juillet 2007 Luxembourg Approbation le 6 juillet 2007 par le Conseil de gouvernement luxembourgeois du projet de convention avec le Culte musulman.
	23 juillet 2007 La ministre de l'Intérieur a reçu le président de la Conférence des évêques de France
	20 juillet 2007 La présidente de l'UNADFI condamnée pour diffamation envers les témoins de Jéhovah
	19 juillet 2007 13ème législature Question N° : 599 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Travail, relations sociales et solidarité Question publiée au JO le : 10/07/2007 page : 4840 Date de changement d'attribution : 17/07/2007 Rubrique : professions sociales Tête d'analyse : assistants maternels Analyse : agrément. réglementation
	19 juillet 2007 13ème législature Question N° : 904 de M. Hunault Michel(Nouveau Centre - Loire-Atlantique) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4865 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : églises rurales Analyse : conservation. aides de l'État
	16 juillet 2007 Interdiction par la cour d'appel de Londres de porter une "bague de virginité" à l'école.
	16 juillet 2007 Le conseil municipal de Marseille adopte un nouveau projet de grande mosquée
	14 juillet 2007 Un parlementaire néerlandais demande des peines de prison pour les femmes portant la burqa
	14 juillet 2007 Danemark Caricatures de Mahomet: la présidente d'un parti d'extrême droite relaxée
	11 juillet 2007 Sénat Questions écrites Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique
	10 juillet 2007 Droit et Sociétés Religieuses Université de Paris Sud Colloque 12 et 13 octobre 2007 "Le droit ecclésiastique de la fin du XVIIIe au milieu du XXe siècle en Europe" Vendredi 12 octobre 14h-18h Samedi 13 octobre 9h-12h30 / 14h-15h30
	9 juillet 2007 Algérie Décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement dela commission nationale des cultes autres que musulman. texte
	1er juillet 2007 Le secrétariat de la COMECE salue les résultats du Sommet européen