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29
janvier 2012
Parlement Européen
Questions parlementaires
20 janvier 2012
E-000318/2012
Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 117 du règlement
Anna Záborská (PPE)
Objet: Liberté de
religion: proposition de décision du Conseil établissant un cadre
pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
pour la période 2013-2017
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29
janvier 2012
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 118631
de M. Jean-Pierre Brard ( Gauche démocrate et républicaine -
Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire > Budget, comptes publics et réforme de
l'État
Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > contentieux
Analyse > témoins de Jéhovah. condamnations. recouvrement
Question publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10197
Réponse publiée au JO le : 24/01/2012 page : 832
Date de signalement : 17/01/2012
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29
janvier 2012
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 126667
de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire -
Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et vie
associative
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et vie
associative
Rubrique > enseignement secondaire
Tête d'analyse > programmes
Analyse > enseignement religieux. Alsace-Moselle
Question publiée au JO le : 24/01/2012 page : 791
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29
janvier 2012
Alsace-Moselle
Statut
local : Les juristes surpris par la proposition de François
Hollande
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26
janvier 2012
Cour
de Cassation, Deuxième chambre civile, 10-24.603
et 10-24.615, 20 janvier 2012
La
date d’ouverture des droits à pension de retraite ne peut, sauf
à ajouter à la loi, être repoussée à la date de la survenance,
deux années après son admission comme membre de la communauté
religieuse qu’est le grand séminaire, d’un événement à
caractère purement religieux qu’est la cérémonie de première
tonsure
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22
janvier 2012
Le Sénat vote
l’extension de la neutralité religieuse pour les « nounous » à
domicile
Proposition
de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures
privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du
principe de laïcité
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22 janvier 2012
Bibliographie
Le respect de la liberté religieuse dans l'entreprise
Chantal Mathieu, Centre de recherche de l'Université de Franche-Comté
Revue de droit du travail 2012 p. 17
Dissimulation du visage, service public et liberté religieuse
Delphine Hedary, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
AJDA 2012 p. 19
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22
janvier 2012
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 105434
de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor
)
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > voies publiques. réglementation
Question publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3842
Réponse publiée au JO le : 17/01/2012 page : 653
Date de renouvellement : 27/09/2011
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22
janvier 2012
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 110372
de M. Jean Glavany ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche -
Hautes-Pyrénées )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Rubrique > État
Tête d'analyse > organisation
Analyse > laïcité. respect
Question publiée au JO le : 07/06/2011 page : 5970
Réponse publiée au JO le : 17/01/2012 page : 661
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13
janvier 2012
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 125818
de M. Jacques Valax ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et vie
associative
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et vie
associative
Rubrique > enseignement secondaire
Tête d'analyse > examens et concours
Analyse > centres d'examen. laïcité. respect
Question publiée au JO le : 10/01/2012 page : 203
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13
janvier 2012
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 125760
de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire -
Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice et libertés
Ministère attributaire > Justice et libertés
Rubrique > associations
Tête d'analyse > réglementation
Analyse > inscriptions et statuts. Alsace-Moselle
Question publiée au JO le : 10/01/2012 page : 208
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8
janvier 2012
Pour se marier, il
devait se convertir
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8
janvier 2012
Sénat
Questions
écrites
Associations et droit
local
13 ème législature
Question écrite n° 21746 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 11
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1er
janvier 2012
Hongrie: moins de
religions reconnues
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