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27
janvier 2008
Parlement
européen
Discrimination
religieuse à l'encontre des chrétiens chez British Airways:
l'affaire Nadia Eweida
16 janvier 2008
QUESTION ÉCRITE posée par Konrad Szymanski (UEN) à la Commission
E-0227/08
posée par Konrad Szymanski (UEN)
à la Commission
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26 janvier 2008
Mme Alliot-Marie
donne le coup d'envoi d'un aménagement de la loi sur la laïcité
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26 janvier 2008
Laïcité : Michèle
Alliot-Marie pour des "adaptations" de la loi de 1905
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26
janvier 2008
Parlement
européen
QUESTION
ÉCRITE P-0263/08
posée par Riccardo Ventre (PPE-DE)
à la Commission
Objet: Visite de Sa
Sainteté Benoît XVI à l'université La Sapienza
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25 janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 5921
de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire -
Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5929
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 581
Rubrique : coopération intercommunale
Tête d'analyse : communautés de communes
Analyse : Alsace-Moselle. droit local. mise en oeuvre
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25 janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 6299
de M. Morel-A-L'Huissier Pierre(Union pour un Mouvement Populaire -
Lozère) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6074
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 582
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : financement
Analyse : dons et legs. réglementation
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25 janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 7527
de M. Tardy Lionel(Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie)
QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6279
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 585
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : perspectives
Analyse : relations avec les pouvoirs publics
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25 janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 15145
de Mme Bousquet Danielle(Socialiste, radical, citoyen et divers
gauche - Côtes-d'Armor) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 22/01/2008 page : 450
Rubrique : système pénitentiaire
Tête d'analyse : établissements
Analyse : aumôniers. effectifs de personnel
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25
janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question N° : 280 de
M. Bataille Christian(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord) QG
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 23/01/2008 page :
Réponse publiée au JO le : 23/01/2008 page : 36
Rubrique : État
Tête d'analyse : organisation
Analyse : laïcité. respect
DEBAT :
LAÏCITÉ
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24 janvier 2008
Dire que "la
France a des racines essentiellement chrétiennes" ne menace
pas la laïcité, pour une majorité de Français
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24
janvier 2008
Caricatures:
l'avocat général demande la confirmation du jugement
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24
janvier 2008
Caricatures
Mahomet: la cour d'appel juge la Ligue islamique mondiale
irrecevable à agir
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23 janvier 2008
Les caricatures de
Mahomet devant la cour d'appel de Paris
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22
janvier 2008
Laïcité
: Jean-Louis Borloo contre "une réforme de la loi de
1905"
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22 janvier 2008
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19
janvier 2008
Les
mutations de la société et les activités dominicales
Rapport:
décembre 2007
Conseil
économique et social
auteur: BAILLY Jean-Paul
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19
janvier 2008
Parlement européen
20
décembre 2007
QUESTION ÉCRITE E-6569/07
posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE)
à la Commission
Objet: Réponse présumée
du gouvernement italien à la Commission sur l'exemption d'impôt
foncier communal en faveur de l'Église
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19
janvier 2008
Parlement européen
20
décembre 2007
QUESTION ÉCRITE E-6597/07
posée par Mario Borghezio (UEN)
à la Commission
Objet: Réglementation
de l'UE concernant les nouvelles automobiles "islamiques"
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19
janvier 2008
Parlement européen
7
janvier 2008
QUESTION ÉCRITE E-0021/08
posée par Mario Borghezio (UEN)
à la Commission
Objet: L'UE protège-t-elle
la minorité chrétienne serbe du Kosovo?
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19
janvier 2008
Parlement européen
QUESTION ÉCRITE E-6600/07
20
décembre 2007
posée par Mario Borghezio (UEN)
à la Commission
Objet: À Reggio
Emilia, permission accordée par la municipalité pour accomplir des
rites d'égorgement d'animaux
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19
janvier 2008
Parlement européen
20
décembre 2007
QUESTION ÉCRITE E-6601/07
posée par Mario Borghezio (UEN)
à la Commission
Objet: Nouvelle
agression d'un religieux chrétien en Turquie
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18 janvier 2008
Ouverture de l’Année
européenne du dialogue interculturel (AEDI) 2008
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18
janvier 2008
Le
Président de la République réaffirme son attachement au principe
de la laïcité
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18
janvier 2008
Le
débat sur le port du voile dans les universités relancé en
Turquie
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17
janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 14461
de Mme Vautrin Catherine(Union pour un Mouvement Populaire - Marne)
QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 15/01/2008 page : 290
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : financement
Analyse : dons et legs. réglementation
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17
janvier 2008
Non-lieu
dans une enquête judiciaire ouverte contre l'Eglise de Scientologie
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17 janvier 2008
Selon la ministre de
l'Intérieur, il faut "reconnaître le rôle de toutes
les spiritualités"
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17 janvier 2008
Selon le Président
du Conseil constitutionnel, il faut veiller à ne pas rompre
"l'équilibre" de la loi sur la laïcité.
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13
janvier 2008
Autriche:
l'armée va nommer deux imams face au nombre croissant de musulmans
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12
janvier 2008
Le
Vatican appelé à se doter d'une législation contre le trafic de
drogue
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11 janvier
2008
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11 janvier
2008
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10
janvier 2008
Une
employée de British Airways perd en justice au sujet du port d'une
croix en pendentif.
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9 janvier 2008
Allemagne: L'église
de Scientologie déclarée inconstitutionnelle par le ministre de
l'Intérieur
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9
janvier 2008
Tête
maorie de Rouen: le TA de Rouen s'oppose à la restitution.
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9
janvier 2008
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question N° : 4127
de M. Abelin Jean-Pierre(Nouveau Centre - Vienne) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 11/09/2007 page : 5506
Réponse publiée au JO le : 08/01/2008 page : 149
Date de changement d'attribution : 09/10/2007
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires
Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives
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9
janvier 2008
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question N° : 2727
de M. Le Fur Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor)
QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5219
Réponse publiée au JO le : 08/01/2008 page : 181
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : financement
Analyse : subventions. réglementation
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9
janvier 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question N° : 2899
de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire -
Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5221
Réponse publiée au JO le : 08/01/2008 page : 181
Rubrique : mort
Tête d'analyse : cimetières
Analyse : carrés confessionnels. réglementation
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8
janvier 2008
Grèce:
des femmes violent l'interdiction de pénétrer sur le Mont Athos
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8
janvier 2008
Une
télévision slovaque mise à l'amende pour s'être moquée du
Vatican
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6
janvier 2008
Université
Panthéon-Assas (Paris II)
Centre d’études constitutionnelles et politiques
"Les
origines canoniques du droit constitutionnel"
Vendredi 25 janvier 2008
Premier colloque anniversaire de la Vème République
Sous le haut patronage du Conseil constitutionnel
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3
janvier 2008
Bibliographie
The
Right of the Child to Religious Freedom in International Law
2007
par Sylvie Langlaude
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3
janvier 2008
Deux
prêtres orthodoxes roumains expulsés par la Moldavie.
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2
janvier 2008
Sénat
Création
d'orgues à tuyaux dans les églises
13
ème législature
Question écrite n°
02969 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2356
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2
janvier 2008
Sénat
Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
13 ème législature
Question écrite n° 02979 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2359
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