Actualité Janvier 2008

 

27 janvier 2008

Parlement européen
Discrimination religieuse à l'encontre des chrétiens chez British Airways: l'affaire Nadia Eweida 
16 janvier 2008 
QUESTION ÉCRITE posée par Konrad Szymanski (UEN) à la Commission 
 E-0227/08
posée par Konrad Szymanski (UEN)
à la Commission


26 janvier 2008
Mme Alliot-Marie  donne le coup d'envoi d'un aménagement de la loi sur la laïcité

26 janvier 2008
Laïcité : Michèle Alliot-Marie pour des "adaptations" de la loi de 1905

26 janvier 2008

Parlement européen

QUESTION ÉCRITE P-0263/08
posée par Riccardo Ventre (PPE-DE)
à la Commission
Objet: Visite de Sa Sainteté Benoît XVI à l'université La Sapienza


25 janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 5921 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5929 
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 581 
Rubrique : coopération intercommunale 
Tête d'analyse : communautés de communes 
Analyse : Alsace-Moselle. droit local. mise en oeuvre 

25 janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 6299 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre(Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6074 
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 582 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : financement 
Analyse : dons et legs. réglementation 

25 janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 7527 de M. Tardy Lionel(Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6279 
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 585 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : perspectives 
Analyse : relations avec les pouvoirs publics 

25 janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 15145 de Mme Bousquet Danielle(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
Question publiée au JO le : 22/01/2008 page : 450 
Rubrique : système pénitentiaire 
Tête d'analyse : établissements 
Analyse : aumôniers. effectifs de personnel 

25 janvier 2008
Assemblée Nationale

13ème législature
Question N° : 280 de M. Bataille Christian(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord) QG 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 23/01/2008 page : 
Réponse publiée au JO le : 23/01/2008 page : 36 
Rubrique : État 
Tête d'analyse : organisation 
Analyse : laïcité. respect 
DEBAT : 
LAÏCITÉ 


24 janvier 2008
Dire que "la France a des racines essentiellement chrétiennes" ne menace pas la laïcité, pour une majorité de Français

24 janvier 2008

Caricatures: l'avocat général demande la confirmation du jugement


24 janvier 2008

Caricatures Mahomet: la cour d'appel juge la Ligue islamique mondiale irrecevable à agir


23 janvier 2008
Les caricatures de Mahomet devant la cour d'appel de Paris

22 janvier 2008

Laïcité : Jean-Louis Borloo contre "une réforme de la loi de 1905"


22 janvier 2008

Sénat

13ème législature 
Question d'actualité au gouvernement n° 0063G de Mme Bariza Khiari (Paris - SOC) 
publiée dans le JO Sénat du 11/01/2008 - page 171 

Laïcité


19 janvier 2008

Les mutations de la société et les activités dominicales

Rapport: décembre 2007

Conseil économique et social
auteur: BAILLY Jean-Paul


19 janvier 2008
Parlement européen

20 décembre 2007
QUESTION ÉCRITE E-6569/07
posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE)
à la Commission
Objet: Réponse présumée du gouvernement italien à la Commission sur l'exemption d'impôt foncier communal en faveur de l'Église


19 janvier 2008
Parlement européen

20 décembre 2007
QUESTION ÉCRITE E-6597/07
posée par Mario Borghezio (UEN)
à la Commission
Objet: Réglementation de l'UE concernant les nouvelles automobiles "islamiques"


19 janvier 2008
Parlement européen

7 janvier 2008
QUESTION ÉCRITE E-0021/08
posée par Mario Borghezio (UEN)
à la Commission
Objet: L'UE protège-t-elle la minorité chrétienne serbe du Kosovo?


19 janvier 2008
Parlement européen
QUESTION ÉCRITE E-6600/07

20 décembre 2007
posée par Mario Borghezio (UEN)
à la Commission
Objet: À Reggio Emilia, permission accordée par la municipalité pour accomplir des rites d'égorgement d'animaux


19 janvier 2008
Parlement européen

20 décembre 2007
QUESTION ÉCRITE E-6601/07
posée par Mario Borghezio (UEN)
à la Commission
Objet: Nouvelle agression d'un religieux chrétien en Turquie


18 janvier 2008
Ouverture de l’Année européenne du dialogue interculturel (AEDI) 2008

18 janvier 2008

Le Président de la République réaffirme son attachement au principe de la laïcité


18 janvier 2008

Le débat sur le port du voile dans les universités relancé en Turquie


17 janvier 2008


Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 14461 de Mme Vautrin Catherine(Union pour un Mouvement Populaire - Marne) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 15/01/2008 page : 290 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : financement 
Analyse : dons et legs. réglementation 


17 janvier 2008

Non-lieu dans une enquête judiciaire ouverte contre l'Eglise de Scientologie


17 janvier 2008
Selon la ministre de l'Intérieur, il faut  "reconnaître le rôle de toutes les spiritualités"

17 janvier 2008 
Selon le Président du Conseil constitutionnel, il faut veiller à ne pas rompre "l'équilibre" de la loi sur la laïcité.

13 janvier 2008

Autriche: l'armée va nommer deux imams face au nombre croissant de musulmans


12 janvier 2008

Le Vatican appelé à se doter d'une législation contre le trafic de drogue 


11 janvier 2008
11 janvier 2008

10 janvier 2008

Une employée de British Airways perd en justice au sujet du port d'une croix en pendentif.


9 janvier 2008
Allemagne: L'église de Scientologie déclarée inconstitutionnelle par le ministre de l'Intérieur

9 janvier 2008

Tête maorie de Rouen: le TA de Rouen s'oppose à la restitution.


9 janvier 2008

Assemblée Nationale

13ème législature
Question N° : 4127 de M. Abelin Jean-Pierre(Nouveau Centre - Vienne) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Premier ministre 
Question publiée au JO le : 11/09/2007 page : 5506 
Réponse publiée au JO le : 08/01/2008 page : 149 
Date de changement d'attribution : 09/10/2007 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires 
Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives 


9 janvier 2008

Assemblée Nationale

13ème législature
Question N° : 2727 de M. Le Fur Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5219 
Réponse publiée au JO le : 08/01/2008 page : 181 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : financement 
Analyse : subventions. réglementation 


9 janvier 2008

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 2899 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5221 
Réponse publiée au JO le : 08/01/2008 page : 181 
Rubrique : mort 
Tête d'analyse : cimetières 
Analyse : carrés confessionnels. réglementation 


8 janvier 2008

Grèce: des femmes violent l'interdiction de pénétrer sur le Mont Athos


8 janvier 2008

Une télévision slovaque mise à l'amende pour s'être moquée du Vatican


6 janvier 2008

Université Panthéon-Assas (Paris II)
Centre d’études constitutionnelles et politiques


"Les origines canoniques du droit constitutionnel" 


Vendredi 25 janvier 2008
Premier colloque anniversaire de la Vème République
Sous le haut patronage du Conseil constitutionnel


3 janvier 2008

 

Bibliographie

 

The Right of the Child to Religious Freedom in International Law 

2007 
par Sylvie Langlaude 


3 janvier 2008

 

Deux prêtres orthodoxes roumains expulsés par la Moldavie.


2 janvier 2008

 

Sénat

Création d'orgues à tuyaux dans les églises 

13 ème législature 
Question écrite n° 02969 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire - UMP) 
publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2356 


2 janvier 2008

 

Sénat

Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses

13 ème législature 
Question écrite n° 02979 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2359