lettre du droit des religions

Actualité Janvier 2007

	30 janvier 2007 Une "Charte de la laïcité dans les services publics" proposée à Matignon
	29 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 116700 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : santé et solidarités Ministère attributaire : santé et solidarités Question publiée au JO le : 23/01/2007 page : 741 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions Texte
	29 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 110609 de M. Hénart Laurent(Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle) QE Ministère interrogé : agriculture et pêche Ministère attributaire : agriculture et pêche Question publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12032 Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 785 Rubrique : agroalimentaire Tête d'analyse : réglementation Analyse : abattage rituel Texte
	29 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 99353 de M. Roubaud Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 11/07/2006 page : 7215 Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 864 Rubrique : cultes Tête d'analyse : culte musulman Analyse : infiltration. islamistes radicaux. lutte et prévention Texte
	29 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 108715 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE Ministère interrogé : santé et solidarités Ministère attributaire : santé et solidarités Question publiée au JO le : 31/10/2006 page : 11254 Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 902 Rubrique : établissements de santé Tête d'analyse : établissements publics et privés Analyse : laïcité. respect Texte
	28 janvier 2007 Une seconde femme élue au Consistoire israélite du Bas-Rhin
	24 janvier 2007 La formation et le développement personnel, domaines propices aux mouvements sectaires, selon le rapport 2006 de la Miviludes
	24 janvier 2007 Lycée musulman à Décines: le tribunal administratif pourrait ne pas trancher
	24 janvier 2007 Le ministre allemand de l'Intérieur hostile au port du voile intégral
	20 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 116123 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : affaires étrangères Ministère attributaire : affaires étrangères Question publiée au JO le : 16/01/2007 page : 440 Rubrique : Union européenne Tête d'analyse : élargissement Analyse : Turquie. déclaration du pape. attitude de la France Texte
	20 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 100980 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille Ministère attributaire : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille Question publiée au JO le : 25/07/2006 page : 7747 Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 387 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : lutte et prévention Texte
	20 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 76769 de M. Balkany Patrick(Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine) QE Ministère interrogé : affaires étrangères Ministère attributaire : affaires étrangères Question publiée au JO le : 01/11/2005 page : 10067 Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 222 Rubrique : Union européenne Tête d'analyse : États membres Analyse : Pologne. liberté de culte. respect Texte
	20 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature 12ème législature Question N° : 96065 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 06/06/2006 page : 5795 Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 351 Rubrique : droit pénal Tête d'analyse : délits Analyse : délit de blasphème. Alsace-Moselle Texte
	20 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 103131 de M. Nesme Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire) QE Ministère interrogé : éducation nationale Ministère attributaire : éducation nationale Question publiée au JO le : 05/09/2006 page : 9272 Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 294 Rubrique : enseignement Tête d'analyse : rythmes et vacances scolaires Analyse : aménagement Texte de la réponse
	20 janvier 2007 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 115931 de M. Labaune Patrick(Union pour un Mouvement Populaire - Drôme) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 16/01/2007 page : 483 Rubrique : entreprises Tête d'analyse : salariés Analyse : laïcité. respect Texte de la QUESTION
	20 janvier 2007 British Airways assouplit sa position sur les signes religieux
	20 janvier 2007 Mme Merkel favorable à une référence chrétienne dans la Constitution européenne
	15 janvier 2007 Première élection d'une femme au Consistoire israélite du Bas-Rhin
	13 janvier 2007 Une écolière anglaise se voit interdire le port du crucifix.
	12 janvier 2007 Non déclaration d'accouchement: six mois de prison et 3.750 euros d'amende.
	12 janvier 2007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 10 janvier 2007 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE, réformant la protection de l'enfance.
	11 janvier 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ARRÊT DE CHAMBRE KOUZNETSOV ET AUTRES c. RUSSIE (requête no 184/02).
	11 janvier 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 11.01.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE KOUZNETSOV ET AUTRES c. RUSSIE Condamnation de la Russie pour avoir violé le droit à la liberté de religion d'une centaine de membres des témoins de Jéhovah, en annulant une réunion à caractère religieux.

	10 janvier 2007 Sénat Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle 12 ème législature Question écrite n° 25792 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 - page 3202
	10 janvier 2007 Sénat Violation de la laïcité dans la commune de Châtillon-sur-Loire Question écrite n° 25728 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3142
	10 janvier 2007 Sénat Violation de la laïcité dans la commune de Plöermel Question écrite n° 25729 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3142
	10 janvier 2007 12ème législature Question N° : 115587 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 09/01/2007 page : 201 Tête d'analyse : sectes Analyse : protection - enfants
	9 janvier 2007, Circulaire FP n° 2126 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2007.

	9 janvier 2007, CEDH Communiqué du Greffier ANNONCE ARRÊT DE CHAMBRE Le 11 janvier 2007 La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit l’arrêt suivant Kouznetsov c. Russie (n° 184/02)

	9 janvier 2007, Collège-lycée musulman de Décines : le Conseil académique confirme le refus du rectorat.

	Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 115283 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 02/01/2007 page : 46 Rubrique : cultes Tête d'analyse : Alsace-Moselle Analyse : régime juridique Texte

	8 janvier 2007, Question parlementaire Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 115365 de M. Artigues Gilles ( Union pour la Démocratie Française - Loire ) QE Ministère interrogé : agriculture et pêche Ministère attributaire : agriculture et pêche Question publiée au JO le : 02/01/2007 page : 22 Analyse : abattage rituel Texte
	6 janvier 2007 Le Conseil d'Etat interdit la "soupe au porc" pour les SDF

	6 janvier 2007 CE, ord ref; n° 300311, 5 janvier 2007, MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE c/ l’association « Solidarité des français »
	5 janvier 2007, Italie: le gouvernement veut mieux contrôler le financement des mosquées
	4 janvier 2007, USA: le premier parlementaire musulman a prêté serment sur le Coran
	4 janvier 2007, Lituanie: la justice refuse d'interdire un dessin animé sur le pape