lettre du droit des religions

Actualité Février 2008

	29 février 2008 Cimetières : le ministère de l'Intérieur encourage la création de carrés confessionnels
	28 février 2008 Parlement européen Liste "noire" de 162 professeurs d'université italiens de confession juive E-0936/08 14 février 2008 QUESTION ÉCRITE posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission QUESTION ÉCRITE E-0936/08 posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission
	28 février 2008 Parlement européen Exonération illégale de l'impôt sur les constructions, installations et ouvrages (ICIO) accordée à l'Église catholique E-0774/08 7 février 2008 QUESTION ÉCRITE posée par Marco Cappato (ALDE), Marco Pannella (ALDE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission
	28 février 2008 Parlement européen Levée de l'interdiction du port du foulard par les étudiantes dans les universités turques E-0898/08 13 février 2008 QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
	27 février 2008 Sénat Entretien des cloches servant aux sonneries civiles et religieuses 13 ème législature Question écrite n° 03486 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 320
	27 février 2008 Sénat Cultes non reconnus en Alsace-Moselle 13 ème législature Question écrite n° 03485 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 320
	27 février 2008 Une circulaire aux préfets relance l'action contre les dérives sectaires
	26 février 2008 Circulaire du ministère de l'Intérieur. Police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières - Regroupements confessionnels des sépultures.
	25 février 2008 Menu sans viande dans les cantines à Lyon: une association dépose un recours
	23 février 2008 Le Conseil d'Etat rejette un recours de l'Eglise de Scientologie
	23 février 2008 Le député Myard demande une nouvelle commission d'enquête sur les sectes
	23 février 2008 Selon le Premier ministre, la France ne va pas modifier sa politique en matière de sectes
	23 février 2008 Le Président de la République prône "la plus grande fermeté" vis-à-vis des sectes
	23 février 2008 Prestation de serment et religion : la Grèce condamnée par la CEDH
	23 février 2008 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 126 21.2.2008 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE ALEXANDRIDIS c. GRÈCE
	22 février 2008 Turquie: adoption d'une loi sur le droit de propriété des non-musulmans
	22 février 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 17051 de M. Lachaud Yvan(Nouveau Centre - Gard) QE Ministère interrogé : Premier ministre Ministère attributaire : Premier ministre Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives
	17 février 2008 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 3529 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 21/08/2007 page : 5312 Réponse publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1224 Date de changement d'attribution : 09/10/2007 Rubrique : travail Tête d'analyse : jours fériés Analyse : réglementation. Alsace-Moselle
	17 février 2008 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 10335 de M. Kucheida Jean-Pierre(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6965 Réponse publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1214 Rubrique : enseignement privé Tête d'analyse : établissements sous contrat Analyse : financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
	17 février 2008 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 16493 de M. Grellier Jean(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres) QE Ministère interrogé : Relations avec le Parlement Ministère attributaire : Relations avec le Parlement Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1117 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : lutte et prévention
	17 février 2008 La caisse de retraite des cultes obligée en appel à intégrer les noviciats
	17 février 2008 Le rapport 2007 de la Miviludes remis au Premier ministre début avril 2008.
	17 février 2008 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 116 15.2.2008 Communiqué du Greffier ANNONCE ARRÊT DE CHAMBRE 21 février 2008 La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit cinq arrêts de chambre le jeudi 21 février 2008. Alexandridis c. Grèce (n° 19516/06)
	7 février 2008 La Turquie autorise le port du foulard islamique à l'Université
	7 février 2008 La ministre de l'Intérieur indique ne jamais avoir prôné la suppression de la MIVILUDES
	7 février 2008 Mosquée d'Annecy: annulation du permis de construire
	7 février 2008 Assemblée Nationale Question N° : 15864 de M. Liebgott Michel(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 05/02/2008 page : 922 Rubrique : cultes Tête d'analyse : financement Analyse : subventions. réglementation
	7 février 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 16271 de M. Perrut Bernard(Union pour un Mouvement Populaire - Rhône) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité Ministère attributaire : Travail, relations sociales et solidarité Question publiée au JO le : 05/02/2008 page : 956 Rubrique : travail Tête d'analyse : travail le dimanche Analyse : conséquences
	4 février 2008 La Cour de cassation turque hostile à un projet sur le voile islamique
	4 février 2008 Contre les dérives sectaires, la ministre de l'Intérieur veut s'inspirer des GIR
	2 février 2008 Actualité des Cours d’appel CA de Caen, 28 juin 2007 CA Bordeaux, Chambre civile 1, 13 Novembre 2007 CA de Paris, Chambre 24, 31 Octobre 2007 CA de Paris, Chambre 24, 15 Novembre 2007 CA de Toulouse, Chambre 1, 3 Juillet 2007 CA d’Aix en Provence, Chambre correctionnelle 5, 5 Septembre 2007
	2 février 2008 Parlement européen Présence de symboles religieux dans les salles des tribunaux en Italie 18 janvier 2008 QUESTIONS ÉCRITES E-0284/08 et E-0283/08 posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission et au Conseil
	1er février 2008 Proposition de loi de Jean Glavany pour "promouvoir" la laïcité
	1er février 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 15390 de M. Dupont-Aignan Nicolas(Députés n'appartenant à aucun groupe - Essonne) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 29/01/2008 page : 681 Rubrique : enseignement Tête d'analyse : réglementation Analyse : loi n°2004-228 du 15 mars 2004. application. bilan
	1er février 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 15308 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 29/01/2008 page : 686 Rubrique : cultes Tête d'analyse : lieux de culte Analyse : mosquées. construction. statistiques
	1er février 2008 Suède: interdire le voile au bord de la piscine jugé discriminatoire