1^er février 2005 : Scientologie, Renseignements généraux  et accès aux documents administratifs.

Après 13 Ans de procédures contre les renseignements généraux, 39 membres de la scientologues ont finalement pu consulter leur dossier.

Cette décision fait suite à 25 décisions du Conseil d’Etat en leur faveur, en 2003 et 2004, suivi par 14 décisions rendues par les tribunaux administratifs.

5 février 2005 : Dans l’affaire Leyla Sahin / Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a fixé l’audience publique.

Dans l’affaire Leyla Sahin / Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a fixé l’audience publique au mercredi 18 mai 2005.

Rappelons (La lettre du droit des religions, décembre 2004) que La Cour européenne des droits de l’homme a indiqué dans un communique de presse du 22 novembre 2004 que le collège de cinq juges de la Grande Chambre a accepté le renvoi devant la Grande Chambre, en vertu de l’article 43 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de l’affaire Leyla Sahin c. Turquie (no 44774/98).

Cette l’affaire concerne l’interdiction faite à la requérante de porter le foulard islamique à l’université.

Par un arrêt du 29 juin 2004la Cour avait conclu à la non-violation de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention et avait estimé qu’aucune question distincte ne se posait sous l’angle des articles 8 (droit au respect de la vie privée), 10 (liberté d’expression) et 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 9 ainsi que l’article 2 du Protocole no 1 (droit à l’instruction).

26 février 2005 Cinq eurodéputés appellent à abroger la loi française sur les Signes religieux à l'école.

lundi 28 février 2005,  Projet d'ouverture d'un collège privé musulman à Marseille

Une classe de sixième devrait ouvrir ses portes à la rentrée 2005 dans les locaux de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) à Marseille, première étape de la création du premier collège privé musulman de la ville, a annoncé lundi l'UOIF.

"Les travaux ne devraient pas être longs et nous espérons pouvoir ouvrir une classe de sixième dès septembre 2005", a déclaré à l'AFP Mohsen N'Gazou, représentant régional de l'UOIF.

"Si tout se passe bien, d'ici quatre ans nous aurons un collège musulman privé sous contrat avec l'Etat, avec au moins quatre classes, une de chaque niveau entre la sixième et la troisième", a-t-il ajouté, tout en précisant que les inscriptions n'étaient "pas encore ouvertes" pour la rentrée.

Les travaux pour l'ouverture du collège sont évalués à 300.000 euros environ, et l'UOIF compte lancer une campagne de collecte pour en financer une partie.

L'UOIF a déposé un permis de construire sur un terrain acquis en 1993 et toujours en friche, dans un quartier Nord de Marseille, mais où elle compte établir, outre le collège, une salle de prière de 350 m2 et un centre culturel.

Pour la première fois, a rapporté le quotidien la Provence, elle a tenu dimanche une conférence dans cette ancienne usine à papier, située à quelque 300 mètres de l'emplacement initialement retenu par la mairie pour la construction d'une grande mosquée à Marseille.

Le maire de la ville Jean-Claude Gaudin (UMP) avait indiqué en novembre qu'il restait prêt à poursuivre ce projet de grande mosquée lancé il y a plus de trois ans, en cédant un terrain, à condition que la communauté musulmane "parle d'une seule voix", ce qui pour l'instant ne s'est pas concrétisé.