Actualité Février 2004

 

26.02.2004 
Rapport n° 219 (2003-2004) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 février 2004

24.02.2004 Voile: le projet de loi français est discriminatoire et viole la liberté de culte, selon Human Rights Watch

Cour européenne des Droits de l’Homme ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE MAESTRI c. ITALIE

15 février 2004,Le pape insiste sur l'héritage chrétien de l'Europe 

9 FÉVRIER 2004 - La Polynésie française peut accorder des subventions aux Eglises

11.02.2004 Forte mobilisation pour les cloches de Férin

10 février 2004, L'Assemblée a adopté le texte sur les signes religieux à l'école 

9 février 2004, Compromis dans l'affaire de l'élève voilée de Thann 

08.02.2004 ASSEMBLÉE NATIONALE, PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.PRÉSENTÉE par M. Franck MARLIN

05.02.2004 Laïcité: les collectivités d'outre-mer et l'Alsace-Moselle devront appliquer la loi