Actualité Février 2004
26.02.2004
Projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Rapport n° 219 (2003-2004) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 février 2004
24.02.2004
Voile: le projet de loi français est discriminatoire et viole la liberté de culte, selon Human Rights Watch
Cour européenne des Droits de l’Homme
ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE MAESTRI c. ITALIE
15 février 2004,
Le pape insiste sur l'héritage chrétien de l'Europe
9 FÉVRIER 2004 -
La Polynésie française peut accorder des subventions aux Eglises
11.02.2004
Forte mobilisation pour les cloches de Férin
10 février 2004,
L'Assemblée a adopté le texte sur les signes religieux à l'école
9 février 2004,
Compromis dans l'affaire de l'élève voilée de Thann
08.02.2004
ASSEMBLÉE NATIONALE, PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.PRÉSENTÉE par M. Franck MARLIN
05.02.2004
Laïcité: les collectivités d'outre-mer et l'Alsace-Moselle devront appliquer la loi