lettre du droit des religions

Actualité Décembre 2007

	28 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 13514 de M. Grall Michel(Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8138 Rubrique : mort Tête d'analyse : crémation Analyse : cendres. statut
	28 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 13793 de M. Renucci Simon(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corse-du-Sud) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8140 Rubrique : mort Tête d'analyse : inhumation Analyse : terrain privé. réglementation
	28 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 13672 de Mme Lignières-Cassou Martine(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8155 Rubrique : professions de santé Tête d'analyse : psychologues Analyse : exercice de la profession
	28 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 8488 de M. Vuilque Philippe(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6455 Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8244 Rubrique : enseignement privé Tête d'analyse : établissements sous contrat Analyse : financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
	27 décembre 2007 Discours de Monsieur Nicolas Sarkozy, Présidence de la République française au Palais du Latran lors de sa visite au pape Benoît XVI. Rome, Palais du Latran, jeudi 20 décembre 2007 Source : Elysée
	23 décembre 2007 Ministère de l'agriculture Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la fête de l'Aïd-el-Adha de décembre 2007
	23 décembre 2007 Ministère de l'Intérieur Circulaire, n°INTA0700113C, 20 novembre 2007, Fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha.
	22 décembre 2007 Rejet du recours contre la délibération du conseil municipal de la ville de Marseille ayant approuvé la mise à disposition par bail emphytéotique, une parcelle de terrain communal au profit de l’association "La mosquée de Marseille"
	21 décembre 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 934 20.12.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE EL MAJJAOUI & STICHTING TOUBA MOSKEE c. PAYS-BAS
	21 décembre 2007 ONU Conseil des droits de l'homme. Résolutions adoptées durant la reprise de la sixième session Résolution sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (A/HRC/6/L.15/Rev.1).
	21 décembre 2007 Projet de Grande mosquée à Marseille : audience au Tribunal administratif de Marseille.
	21 décembre 2007 Russie: publicité de Coca-Cola jugée "blasphématoire" par des orthodoxes
	21 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 8354 de M. Demange Jean-Marie(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6464 Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8057 Rubrique : cultes Tête d'analyse : Alsace-Moselle Analyse : financement. dons et legs. réglementation
	21 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 4738 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Nord) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5598 Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8021 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : églises rurales Analyse : conservation. aides de l'État
	21 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 8354 de M. Demange Jean-Marie(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6464 Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8057 Rubrique : cultes Tête d'analyse : Alsace-Moselle Analyse : financement. dons et legs. réglementation
	21 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 13325 de M. Rogemont Marcel(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 18/12/2007 page : 7952 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : protection Analyse : lieux de culte
	17 décembre 2007 La Cour suprême indemnise le préjudice subi par l'épouse suite au refus de son ex-conjoint de lui accorder le divorce religieux juif après le divorce civil.
	17 décembre 2007 Cour Suprême du Canada, n°31212, 14 décembre 2007, Stephanie Brenda Bruker c/ Jessel (Jason) Benjamin Marcovitz ( 2007 CSC 54) Indemnisation du préjudice subi par l'épouse suite au refus de son ex-conjoint de lui accorder le divorce religieux juif après le divorce civil. Arrêt (format pdf)
	16 décembre 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 920 13.12.2007 Communiqué du Greffier ANNONCE ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE Le 20 décembre 2007 *El Majjaoui & Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas*
	14 décembre 2007 La Miviludes publie un guide sur le risque sectaire en entreprise
	10 décembre 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 898 10.12.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE STOLL c. SUISSE
	8 décembre 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 848 28.11.2007 Communiqué du Greffier ANNONCE ARRÊTS DE GRANDE CHAMBRE Stoll c. Suisse (no 69698/01) le lundi 10 décembre 2007 à 9 h 30.
	8 décembre 2007 Abattoirs temporaires : modalités d'agrément et de fonctionnement lors de la fête de l'Aïd al Adha : note n° 2007-8265 du 25 octobre 2007 du ministère de l'Agriculture
	8 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 6869 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6080 Réponse publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7702 Rubrique : cultes Tête d'analyse : culte musulman Analyse : instance représentative
	8 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 12271 de M. Eckert Christian(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7602 Rubrique : mort Tête d'analyse : funérailles Analyse : locaux. mise à disposition
	8 décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 12359 de M. Valax Jacques(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7603 Rubrique : mort Tête d'analyse : funérailles Analyse : locaux. mise à disposition
	8 décembre 2007 Sénat Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses 13 ème législature Question orale sans débat n° 0122S de M. Auguste Cazalet (Pyrénées-Atlantiques - UMP) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2007 - page 2204
	3 décembre 2007 USA: Rejet d'un recours intenté par les parents d'un mineur hospitalisé, membre des témoin de Jéhovah, ayant refusé une transfusion sanguine.
	1er décembre 2007 CE, ord. Ref., n° 310221, 22 novembre 2007, FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE France. Absence d’urgence à suspendre l'exécution de la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de mettre en ligne sur son site Internet un extrait de la 4ème couverture du livre de M. Nicolas J. intitulé « Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah. Texte de l'ordonnance
	1er décembre 2007 Le consistoire central saisit la Halde à propos des dates d'examen
	1er décembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 4724 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Nord) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5628 Réponse publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7513 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : protection Analyse : lieux de culte