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mardi
19 avril 2005, 18h05
Laïcité: exclusion confirmée pour trois lycéens sikhs
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Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté
mardi la demande de réintégration au lycée Louise-Michel de
Bobigny (Seine-Saint-Denis) présentée par trois élèves sikhs
qui refusaient de venir tête nue en classe, selon leur avocat.
Me
Félix de Belloy, joint par téléphone par l'Associated Press, a
déclaré que ses clients se pourvoiraient devant la cour
administrative d'appel de Paris. S'ils sont encore déboutés, ils
se tourneront vers le Conseil d'Etat, voire la Cour européenne
des droits de l'Homme. "On va faire appel assez vite car
chaque mois qui passe est important, même si ce sont de bons élèves
et qu'ils suivent les cours par correspondance", a-t-il
souligné.
Les
trois lycéens, scolarisés en classe de seconde, première et
terminale et âgés de 15, 17 et 18 ans, avaient été exclus de
leur établissement le 23 septembre, décision confirmée début
novembre par le conseil de discipline, en application de la loi du
15 mars 2004 sur la laïcité, qui interdit le port de
"signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse".
"Il
faut que les sikhs se plient à la loi", avait déclaré en
octobre le ministre de l'Education François Fillon. C'était la
première fois que des sikhs étaient exclus d'un établissement
scolaire français pour une question de turban.
Bikramjit
Singh, Ranjit Singh et Jaszir Singh avaient accepté de remplacer
leur turban par le "keski", sous-turban plus discret. La
religion sikh prescrit à ses adeptes de ne jamais se couper la
barbe et les cheveux, ceux-ci étant traditionnellement réunis
sous un turban. On évalue à environ 5 à 7.000 le nombre de
sikhs en France.
Le
tribunal administratif a estimé "qu'en persistant à porter
le sous-turban, l'élève adoptait une tenue le faisant reconnaître
immédiatement comme appartenant à la religion sikh, et cela sans
que l'administration ait à s'interroger sur la volonté de l'intéressé
d'adopter une attitude de revendication de sa croyance ou de prosélytisme,
ni à établir que l'attitude du requérant était de nature à
troubler l'ordre public".
Pour
Me Belloy, le juge s'est attaché à l'apparence, comme la
circulaire qui précise que "la loi interdit les signes et
les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse", alors que selon la défense la loi visait
l'intention prosélyte de l'élève portant atteinte à l'ordre
public en milieu scolaire.
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