lettre du droit des religions

Actualité Août 2008

	28 août 2008 Quatre jeunes détruisent des distributeurs de préservatifs par conviction religieuse
	28 août 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 28396 de M. Facon Albert(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6482 Réponse publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7378 Rubrique : enseignement Tête d'analyse : parents d'élèves Analyse : laïcité. respect
	28 août 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 28440 de M. Hillmeyer Francis(Nouveau Centre - Haut-Rhin) QE Ministère interrogé : Premier ministre Ministère attributaire : Premier ministre Question publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6449 Réponse publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7295 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives
	28 août 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 28051 de M. Demilly Stéphane(Nouveau Centre - Somme) QE Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes Question publiée au JO le : 22/07/2008 page : 6266 Réponse publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7306 Rubrique : politique extérieure Tête d'analyse : Algérie Analyse : liberté de culte
	25 août 2008 Irlande: le non du référendum lié au rejet de la religion par l'UE.
	13 août 2008 Conseil d'État, n° 310220, 7 août 2008, FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE Rejet de la demande de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE d'annuler la décision de la MIVILUDES de mettre en ligne sur son site Internet un extrait de la 4ème de couverture du livre de Nicolas Jacquette intitulé Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah. Texte de l'arrêt
	9 août 2008 Mosquée de Montreuil: la Cour d'appel administrative de Versailles valide le projet
	5 août 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 28858 de Mme Marland-Militello Muriel(Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes) QE Ministère interrogé : Agriculture et pêche Ministère attributaire : Agriculture et pêche Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6655 Rubrique : agroalimentaire Tête d'analyse : abattage Analyse : réglementation
	5 août 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 29151 de M. Lachaud Yvan(Nouveau Centre - Gard) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6663 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : protection Analyse : édifices religieux
	1er août 2008 Grèce: l'enseignement de la religion orthodoxe devient facultatif