Actualité Août 2007

 

30 août 2007

 

29 août 2007

 

28 août 2007

 

François Fillon reçoit successivement MM. Sitruk et Boubakeur


28 août 2007

23 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 1622 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Éducation nationale 
Ministère attributaire : Éducation nationale 
Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5029 
Rubrique : personnes âgées 
Tête d'analyse : journée de solidarité 
Analyse : mise en oeuvre. réglementation Alsace-Moselle

23 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3428 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 21/08/2007 page : 5314 
Rubrique : décorations, insignes et emblèmes 
Tête d'analyse : médaille d'honneur régionale, départementale et communale 
Analyse : conditions d'attribution

23 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3529 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi 
Ministère attributaire : Économie, finances et emploi 
Question publiée au JO le : 21/08/2007 page : 5312 
Rubrique : travail 
Tête d'analyse : jours fériés 
Analyse : réglementation. Alsace-Moselle

17 août 2007

Annulation par la CAA de Lyon des décisions prises par la ville de Lyon refusant la location de locaux  municipaux à 3 associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah.

Cour administrative d'appel de Lyon, n° 06LY01183, 28 juin 2007, Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Décines c/ Ville de Lyon.

Cour administrative d'appel de Lyon,n°06LY01182, Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette c/ Ville de Lyon.

Cour administrative d'appel de Lyon,n°05LY00332, Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Vaise c/ Ville de Lyon.

Cour administrative d'appel de Lyon, n°05LY00331, Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Décines c/ Ville de Lyon.


17 août 2007

La Cour de Cassation italienne confirme l’acquittement des parents et du frère d’une adolescente musulmane qui avaient battu et séquestré cette dernière pour mettre fin à son comportement, jugé trop occidentalisé

17 août 2007

Sénat
13ème législature
Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés
Question écrite n° 01356 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1410

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3395 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Premier ministre 
Ministère attributaire : Premier ministre 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5190 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3396 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Premier ministre 
Ministère attributaire : Premier ministre 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5190 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3413 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5266 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3410 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5232 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3415 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5267 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3414 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5267 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3416 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5267 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3417 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5267 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale

13ème législature
Question N° : 3419 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5267 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions 


17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3418 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5267 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 3420 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5267 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions

17 août 2007

Assemblée Nationale
13ème législature
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5219 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : financement 
Analyse : subventions. réglementation

17 août 2007


Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 2898 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5221 
Rubrique : mort 
Tête d'analyse : cimetières 
Analyse : carrés confessionnels. réglementation

17 août 2007


Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 2899 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5221
Rubrique : mort
Tête d'analyse : cimetières
Analyse : carrés confessionnels. réglementation

17 août 2007


Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 2928 de M. Boisserie Daniel(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne) QE 
Ministère interrogé : Culture et communication 
Ministère attributaire : Culture et communication 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5198 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : lieux de culte 
Analyse : aménagement. entretien. financement. réglementation

17 août 2007


Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 2727 de M. Le Fur Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5219 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : financement 
Analyse : subventions. réglementation

17 août 2007

Allemagne: foulard interdit à l'école, même noué façon "Grace Kelly"

17  août 2007

Le mouvement raëlien perd son procès contre un journal suisse


3 août 2007

Projet de lycée sikh à Bobigny: le permis de construire a été délivré


2 août 2007

Assemblée Nationale

13ème législature
Question N° : 1738 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5035 

Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : réglementation 
Analyse : sonneries de cloches. Alsace-Moselle


2 août 2007

Assemblée Nationale 

13ème législature
Question N° : 1618 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5033 
Rubrique : mort 
Tête d'analyse : cimetières 
Analyse : carrés confessionnels. réglementation


2 août 2007

La ministre de l'Intérieur  envisage une adaptation du statut des cultes