Conseil d'Etat Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité
Bibliothèque des rapports publics, Documentation française

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CONSEIL D'ETAT

Mars 2004

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Éditorial
Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d’État

I. Rapport d’activité
Activité juridictionnelle

Section du contentieux
Bureau d’aide juridictionnelle
Activité consultative

Assemblée générale
Section de l’intérieur
Section des finances
Section des travaux publics
Section sociale
Récapitulatif des statistiques pour 2003
Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution Activité de la Section du rapport et des études

Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2003
Les études et la diffusion des travaux du Conseil d’État
L’action internationale du Conseil d’État
Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’État
Bilan des formations

Activité de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives
Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Activité des juridictions spécialisées

Commission des recours des réfugiés
Vue d’ensemble de l’activité des juridictions spécialisées
Avis du Conseil d’État en 2003

II. Réfléxions sur la laïcité

Considérations générales
Un siècle de laïcite

Introduction

Première partie
Le développement du concept de laïcité

Deuxième partie
La laïcite en pratique

Troisième partie
Vers un approfondissement ?

Conclusion

Index

Annexe 1
Loi du 9 décembre 1905

Annexe 2
Avis des formations administratives du Conseil d'Etat

Annexe 3
Avis des formations contentieuses du Conseil d'Etat


Contributions

L'Etat et l'Eglise au Royaume-Uni
Duncan Fairgrieve

Pour une véritable culture laïque
Emile Poulat

Le droit interne des religions dans la jurisprudence
Emmanuel Tawil