Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture l'article 2 du projet de loi sur la laïcité, qui étend l'interdiction des signes religieux "ostensibles" dans les écoles publiques aux collectivités d'outre-mer et à l'Alsace-Moselle sous le régime du Concordat. La loi sera toutefois appliquée avec souplesse, dans le respect de certaines spécificités locales.

A compter de la rentrée scolaire 2004, les écoles, collèges et lycées publics du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle devront proscrire le port des signes religieux "ostensibles". Cela ne remet pas en cause leur régime spécifique, hérité du Concordat de 1801: la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'église et de l'Etat ne s'applique pas à ces trois départements, qui étaient alors allemands des suites de la défaite de 1870. Lors de leur restitution en 1919, la France s'était engagée à maintenir les choses en l'état.

Soulevant les foudres des députés alsaciens et mosellans, la députée Verte Martine Billard a vainement tenté de remettre en cause l'organisation de l'enseignement religieux en Alsace-Moselle. Les établissements scolaires publics y sont en effet tenus d'organiser l'enseignement des quatre cultes reconnus (église catholique, confession d'Augsburg, culte réformé d'Alsace et Lorraine et judaïsme). Les élèves sont obligés d'assister à ces cours, sauf dispense du chef d'établissement. La députée écologiste voulait rendre ces cours facultatifs.

Les collectivités d'outre-mer devront également se conformer à l'interdiction des signes religieux "ostensibles", dans le respect de leurs compétences propres et de leurs traditions. La loi s'appliquera de plein droit dans les départements d'outre-mer (DOM) de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, ainsi que dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En Nouvelle-Calédonie, seuls les établissements publics du second degré seront concernés. Dans les îles Wallis-et-Futuna, dont les 15.000 habitants sont majoritairement catholiques, la loi ne s'appliquera que dans les collèges et lycées puisque l'enseignement élémentaire est géré par l'église catholique. A Mayotte (160.000 habitants à forte majorité musulmane), les tenues traditionnelles comportant un petit voile de tradition africaine appelé "kishall" et une sorte de bandana baptisé "salouva" resteront autorisées. Enfin, la Polynésie française, qui jouit d'un statut d'autonomie, n'aura pas à appliquer la loi.

Ces mesures entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2004. Ce délai, institué pour éviter une application trop brutale, sera mis à profit par les établissements pour préparer le terrain auprès des élèves et adapter leur règlement intérieur. AP

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 Source: AP