N° 1343

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 janvier 2004.

PROPOSITION DE LOI
CONSTITUTIONNELLE


tendant à modifier l'article 2, alinéa 4
de la Constitution du 4 octobre 1958.

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Franck MARLIN

Député.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,


La France est la Patrie des Droits de l'Homme.

La laïcité s'inscrit dans notre tradition républicaine, et est l'un des principes fondateurs de la République qu'il convient de préserver et d'adopter.

Comme inscrit en son article premier, notre Constitution a été établie pour respecter les différences, les croyances, instaurer l'égalité entre les citoyens, créer des liens fraternels. Autant de principes ; ciment de nos institutions, que chacun se doit de respecter et qui font la grandeur de notre pays.

Le principe de laïcité, pierre angulaire de la République, est au même titre que la Liberté, l'Egalité, la Fraternité, une richesse qui fait de la France une démocratie dans laquelle le respect et la tolérance ne sont pas de vains mots. Ces valeurs, inscrites dans notre Constitution, doivent rassembler dans la diversité, et marquer notre mémoire.

C'est pourquoi l'Etat, qui se bat continuellement pour assurer les principes de notre Devise Républicaine, se doit de consacrer, en son article 2, la laïcité comme valeur qui fondera l'unicité de la Nation.

Notre langue, notre drapeau, notre histoire, et la laïcité sont autant d'étendards que la France se doit de défendre et de faire rayonner afin que nos concitoyens soient égaux en droits.

C'est le défi que chacun d'entre nous doit relever afin de transmettre aux générations futures nos valeurs républicaines.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique



L'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé :



« La langue de la République est le français.



« L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.



« L'hymne national est la Marseillaise.



« La devise républicaine est "Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité".



« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »