|
Projet
de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues
manifestant une appartenance religieuse dans les écoles,
collèges et lycées publics
Rapport n° 219 (2003-2004) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 février 2004
ou Source: Sénat.fr
|