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La
justice annule une décision interdisant l'association des Raéliens
de l'Est
STRASBOURG - Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une décision du sous-préfet de Mulhouse (Haut-Rhin) qui avait refusé en février 2003 l'inscription des Raéliens de l'Est au registre des associations, a-t-on appris mardi auprès du tribunal.
Le 3 février 2003, le sous-préfet s'était opposé à l'inscription de l'association Religion raélienne de l'Est au registre des associations du tribunal de grande instance de Mulhouse. Cette décision se fondait sur "le caractère choquant des thèses défendues par l'association qui heurterait le sentiment religieux très vif en Alsace et serait de nature à remettre en cause la cohésion sociale", précise le jugement daté du 5 décembre dernier.
Le tribunal a jugé que ce motif, "qui ne fait état d'aucune atteinte à l'ordre public, ne peut suffire à justifier légalement la décision litigieuse". Le code civil local permet au représentant de l'Etat de s'opposer à l'inscription d'une association poursuivant un but politique, social-politique ou religieux en cas de "nécessités d'ordre public de nature à justifier l'atteinte à la liberté d'association", a rappelé le tribunal. Précisant que si le motif d'atteinte à l'ordre public "étaient de ceux qui auraient pu être invoqués pour justifier légalement la décision du 3 février 2003", le tribunal administratif a conclu que la décision de la sous-préfecture avait été prise sur un motif "juridiquement erroné".
Source: AFP
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Mise en ligne sur le sire RAJF.
Source:
Benoit Tabaka
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