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EDITORIAL
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p.7
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Les
crucifix
resteront
dans les sallesde classe des écoles italiennes (CourEDH,
gr. ch., n° 30814/06, 18 mars 2011, Lautsi et a. c/
Italie
)
Par Sébastien Lherbier-Levy
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ACTUALITE EN BREF
Janvier 2011
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p.49
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Salariée
voilée licenciée d'une crèche: examen de l'appel le
12 septembre
n
Interdiction d'affichage en Suisse: la CourEDH déboute
le Mouvement raëlien
n
Le Conseil de l’Europe défend la liberté
religieuse
n
Belgique: un tribunal annule une amende imposée à
une porteuse de niqab
n
Les sénateurs veulent une journée nationale de la laïcité
le 9 décembre
n
Accord a minima de l'UE sur un appel au respect des
minorités religieuses
n
Baby loup: la Halde veut réfléchir au port du voile
dans les lieux de soins
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ACTUALITE EN BREF Février 2011
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P.54
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Conseil de l'Europe :
Turquie : la protection de la liberté de religion
doit être renforcée
n
Haut-Rhin:
l'Angélus peut continuer à sonner à Bérentzwiller
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ACTUALITE EN BREF Mars 2011
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p.56
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n
Crèche Baby Loup : report de la délibération de la
Halde au 21 mars
n
Annulation par le TA de Lille de la décision de refus
de l'administration pénitentiaire d'accorder à des
aumôniers Témoins de Jéhovah l'autorisation de
visiter en prison les détenus qui en font la demande.
n
La circulaire d'application de la loi sur le voile intégral
publiée au JO
n
Crucifix à l'école : l'Italie se réjouit de la décision
de la CEDH
n
Crucifix à l'école publique: la CEDH donne raison à
l'Italie en appel
n
Les représentants des cultes reçus par le président
du Sénat
n
Le principe de laïcité rappelé à des lycéennes
musulmanes en robe longue
n
Signes religieux: la Halde souhaite une clarification
dans le secteur privé
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PARLEMENT EUROPEEN Questions
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p.62
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ASSEMBLEE NATIONALE Questions écrites
Janvier
2011
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p.66
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Question
N° : 75766 de M. Manuel Valls ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Essonne )
n
Question N° : 97529 de M. Bernard Gérard ( Union
pour un Mouvement Populaire - Nord )
n
Question N° : 97521 de M. Laurent Hénart ( Union
pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )
n
Question N° : 97652 de M. Jean-Jacques Urvoas (
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère
)
n
Question N° : 97853 de M. Christian Vanneste ( Union
pour un Mouvement Populaire – Nord)
n
Question N° : 97765 de Mme Marie-Jo Zimmermann (
Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
n
Question N° : 98329 de M. Jean-Claude Lenoir ( Union
pour un Mouvement Populaire - Orne)
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ASSEMBLEE NATIONALE Questions écrites
Février
2011
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p.70
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n
Question N° : 98900 de M. Gérard Hamel ( Union pour
un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
n
Question N° : 98821 de M. Christian Vanneste ( Union
pour un Mouvement Populaire - Nord )
n
Question N° : 100008 de M. Jean-Claude Guibal ( Union
pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
n
Question N° : 100649 de Mme Martine Aurillac ( Union
pour un Mouvement Populaire - Paris )
n
Question N° : 100530 de M. Jean-Claude Bouchet (
Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
n
Question N° : 100518 de M. Jean-Louis Gagnaire (
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche –
Loire)
n
Question N° : 100428 de M. Louis Guédon ( Union pour
un Mouvement Populaire - Vendée )
n
Question N° : 100667 de M. Jean-Marc Nesme ( Union
pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )
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ASSEMBLEE NATIONALE Questions écrites
Mars
2011
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p.74
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n
Question N° : 101228 de M. Christian Vanneste ( Union
pour un Mouvement Populaire - Nord )
n
Question N° : 99409 de Mme Maryse Joissains-Masini (
Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône
)
n
Question N° : 101457 de M. Rémi Delatte ( Union pour
un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
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Question N° : 101560 de M. Georges Mothron ( Union
pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise )
n
Question N° : 99924 de M. Jean-Claude Flory ( Union
pour un Mouvement Populaire - Ardèche )
n
Question N° : 96754 de M. Jean-Jacques Urvoas (
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère
)
n
Question N° : 102289 de M. Bernard Perrut ( Union
pour un Mouvement Populaire - Rhône ) quelles réactions
ont été soulevées et assurances de correction pour
l'avenir.
n
Question N° : 102274 de M. Hervé Féron (
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche -
Meurthe-et-Moselle )
n
Question N° : 102177 de M. Laurent Hénart ( Union
pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )
n
Question N° : 102407 de M. Éric Raoult ( Union pour
un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )
n
Question N° : 99326 de M. Christian Ménard ( Union
pour un Mouvement Populaire - Finistère )
n
Question N° : 103295 de M. Jean-Claude Mignon ( Union
pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )
n
Question N° : 102970 de M. Patrick Beaudouin ( Union
pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne )
n
Question N° : 103611 de M. Christian Vanneste ( Union
pour un Mouvement Populaire - Nord )
n
Question N° : 103559 de M. Philippe Meunier ( Union
pour un Mouvement Populaire - Rhône )
n
Question N° : 82788 de M. Jacques Desallangre (
Gauche démocrate et républicaine - Aisne )
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SENAT Questions écrites
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p.83
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n
Question écrite n° 16831 de
M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page
136
n
Question écrite n° 16848 de M. Gérard Bailly (Jura
- UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page
126
n
Question écrite n° 16953 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres
- UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page
177
n
Question écrite n° 17860 de M. Jean-Pierre Plancade
(Haute-Garonne - RDSE)
n
Question écrite n° 17866 de M. Jean-Pierre Plancade
(Haute-Garonne - RDSE)
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LEGISLATION / REGLEMENTATION
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p.86
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n Décret
n°2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application
de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure
pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil
d'Etat)
n Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise
en œuvre de la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010
interdisant la dissimulation du visage dans l’espace
public
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HALDE
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p.92
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n
Délibération relative au licenciement pour faute
grave d’un agent hôtelier d’une maison de
retraite fondé sur le port du voile n° 2010-166 du
18/10/2010
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JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
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p.97
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n
Conseil d'Etat, 23 Décembre 2010, n° 337899 ,
Association Arab Women's Solidarity Association France
MINISTRE
DE L'INTERIEUR, OUTRE-MER, COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET IMMIGRATION
La circonstance qu'un candidat à une élection
affiche son appartenance à une religion est sans
incidence sur la liberté de choix des électeurs
et
ne met pas en cause l'indépendance des élus. Aucune
norme constitutionnelle, et notamment pas le principe
de laïcité
,
n'impose que soit exclues du droit de se porter
candidates à des élections des personnes qui
entendraient, à l'occasion de cette candidature,
faire état de leurs convictions religieuses. Par
suite, la question soulevée, relative à l' article
L. 340 du Code électoral en tant qu'il ne prévoit
pas une telle cause d'inéligibilité aux fonctions de
conseiller régional et l' article L. 350 du Code électoral
en tant qu'il n'en fait pas une condition de
l'enregistrement des listes de candidats par le préfet,
qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère
sérieux.
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JURISPRUDENCE JUDICIAIRE
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p.102
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n Cour d'appel
de Versailles , Chambre 2, section 1 , 3 Février
2011
Si la femme fait
valoir qu'en raison de ses convictions religieuses,
elle ne supporte pas moralement l'idée d'une rupture
des liens indissolubles du mariage intervenant
autrement que par la mort des époux, le préjudice
dont elle demande réparation se confond pour une
large part avec le principe du divorce pour altération
définitive du lien conjugal, consacré par la loi
n Cour d'appel de Rennes, Chambre de la sécurite
sociale, 9 Février 2011, N° 09/04222, Monsieur Gino
P. c/ LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET
MALADIE DES CULTES (CAVIMAC), L'Association DIOCESAINE
DE TOULOUSE
n Cour d'appel de Versailles, Chambre 1,
section 1, 17 Février 2011, N° 10/00160, X / Y
Le fils du défunt
est débouté de son action indemnitaire contre la
veuve, laquelle a décidé de l'incinération de son
époux contrairement aux convictions religieuses de
celui-ci. En effet, le fait que le défunt ait des
parents juifs et qu'il ait manifesté un intérêt
pour le judaïsme n'administre pas la preuve qu'il
souhaitait suivre les préceptes de cette religion au
moment de sa mort et ne pas se faire incinérer.
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JURISPRUDENCE COUREDH
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p.117
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n CourEDH,
Boychev et autres c. Bulgarie, requête no 77185/01,
27 janvier 2011
Réunion religieuse interrompue sans base légale
suffisante
n CourEDH,
SIEBENHAAR c. Allemagne, Requête no 18136/02, 3 février
2011
Le licenciement d’une assistante maternelle
par l’Eglise protestante en raison de son engagement
actif au sein d’une autre communauté religieuse était
justifié
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BLBLIOGRAPHIE
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p.144
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INDEX
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p.146
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